Lignes directrices sur les baux de prospection – Loi sur l’extraction de l’or

Nom: Prospecting lease guidelines: placer mining act
Catégorie: 
Entreprises
Dernière mise à jour: 7 janvier 2020
Taille: 753.88 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
14
Description: 

Ces lignes directrices vous aideront à comprendre les exigences relatives au jalonnement et au maintien en règle d’un bail de prospection. Après avoir jalonné un bail, vous devez le faire enregistrer auprès du registraire minier et soumettre un programme de travaux.

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