Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Première nation de Little Salmon/Carmacks

Nom Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Première nation de Little Salmon/Carmacks
Catégorie Votre gouvernement
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Description

Accord intergouvernemental, signé le 9 décembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.

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