Droits des permis de construction

Droits des permis de construction résidentielle

Le coût d’un permis de construction résidentielle correspond à la valeur du coût de construction du projet multipliée par 0,005 (0,5 %), sous réserve d’un droit minimal de 25 $.

La valeur actuelle du coût de construction par plancher (par pied carré) est de :

  • Rez-de-chaussée, vide sanitaire ou dalle du bâtiment : 80 $
  • Rez-de-chaussée, sous-sol : 100 $
  • Chaque plancher fini additionnel : 50 $
  • Garage, atelier, dépendance : 30 $
  • Installation d’entreposage frigorifique, terrasse, abri à voiture : 15 $

Baraquements industriels temporaires amovibles et maisons mobiles

  • Durée de 5 ans ou moins : 25 $ par unité d’habitation/remorque, plus 25 $ par appareil de chauffage d’appoint.
  • Durée de plus de 5 ans : les droits sont calculés en fonction du coût de construction des unités d’habitation, plus le coût de leur installation sur place.

Droits des permis de construction commerciale

La valeur estimée du coût de construction doit être égale au coût de revient rationnel de la construction, comme si elle avait fait l’objet d’un appel d’offres ouvert.

Renseignements: 

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer quels droits de permis s’appliquent à votre projet, envoyez un courriel à buildingsafety@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5741 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5741.