Autorisation ministérielle pour permettre aux entreprises de services personnels d’offrir des services – 27 mai 2020

Nom: Autorisation ministérielle pour permettre aux entreprises de services personnels d’offrir des services – 27 mai 2020
Catégorie: 
Santé et mieux-être
Dernière mise à jour: 27 mai 2020
Taille: 0 octets
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
1
Description: 

Ce document autorise les entreprises de services personnels à offrir des services, ce qui ne serait pas normalement permis en vertu de l’article 9 de l’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19). Le document décrit l’autorisation et en donne la raison.

Télécharger