Nom: Autorisation ministérielle pour permettre l’offre de soins dentaires et de traitements orthodontiques urgents – 29 mai 2020
Catégorie:
Santé et mieux-être
Dernière mise à jour:
29 mai 2020
Taille: 39.49 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Ce document autorise la reprise des soins dentaires et des traitements orthodontiques urgents, ce qui ne serait pas normalement permis en vertu de l’article 8 de l’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19). Le présent document décrit l’autorisation et en donne la raison. Le document a été remplacé par l’Autorisation ministérielle du 16 juin 2020 permettant la reprise des services de soins dentaires non urgents.