Arrêté ministériel 2020/14 : Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19)

Nom: Arrêté ministériel 2020/14 pris le 2 avril 2020 en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence. Abrogé le 15 mai 2020 par l’arrêté ministériel 2020/34.
Catégorie: 
Votre gouvernement
Dernière mise à jour: 2 avril 2020
Taille: 300.73 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
10
Description: 

Arrêté ministériel 2020/14 pris le 2 avril 2020 en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence. Abrogé le 15 mai 2020 par l’arrêté ministériel 2020/34.

Télécharger