Modèle de déclaration d’accord d’exploitation

Nom: Declaration of operation agreement template
Catégorie: 
Entreprises
Last updated: 1 Janvier 2020
Taille: 90.38 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
2
Description: 
Formulaire modèle à utiliser par les exploitants de placers et de mines de quartz qui sont admissibles à un remboursement du prix du carbone et qui doivent soumettre une déclaration d’accord d’exploitation. Ce remboursement est prévu par la Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon.
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