Adoption du budget 2020–2021 et fin de la séance du printemps de l’Assemblée législative du Yukon

La séance du printemps de l’Assemblée législative a pris fin plus tôt en raison de l’urgence de santé publique que représente la COVID‑19. Outre le budget, des textes de loi importants portant entre autres sur l’impôt sur le revenu ont été sanctionnés.

L’honorable Angélique Bernard, Commissaire du Yukon, a sanctionné les projets de loi suivants :

Le projet de loi n^o 203, Loi d’affectation n^o 1 pour l’exercice 2020-2021, établit le budget principal du gouvernement du Yukon pour l’exercice 2020-2021. Il porte sur un montant d’environ 1,62 milliard de dollars, dont 369,7 millions de dollars affectés aux dépenses en capital et 1,25 milliard de dollars affectés au fonctionnement et à l’entretien.

Le projet de loi n^o 8, Loi de 2020 d’exécution du budget, vise à bâtir un Yukon prospère. Il prévoit réduire le taux d’imposition des petites entreprises de deux à zéro pour cent, ce qui devrait permettre aux entreprises du Yukon d’économiser 2 millions de dollars par année. Le projet de loi prévoit aussi élargir l’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement commercial afin de stimuler davantage l’investissement dans les entreprises du Yukon.

En outre, les modifications apportées au montant personnel de base du Yukon en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les personnes à faible et à moyen revenu permettront aux Yukonnais de réaliser des économies d’impôt de l’ordre de 2,4 millions de dollars par an, soit jusqu’à 9,6 millions de dollars d’ici 2023.

Le projet de loi n^o 201, Loi d’affectation n^o 3, passe en revue les dépenses de l’exercice 2019‑2020 et prévoit consacrer 19 millions de dollars de plus à la santé, à l’éducation et à la sécurité, notamment à la lutte contre les incendies de forêt.

Le projet de loi n^o 202, Loi d’affectation de crédits provisoires, prévoit affecter 338 millions de dollars au fonctionnement et à l’entretien ainsi qu’aux dépenses en capital pour les deux premiers mois de l’exercice 2020-2021.

Les projets de loi ci-dessous ont franchi l’étape de la première lecture et demeureront au feuilleton jusqu’à la séance de l’automne 2020, qui devrait commencer le 1^er octobre 2020 :

• Loi sur la protection de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
• Loi de 2020 modifiant la Loi sur les normes d’emploi
• Loi modifiant la Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds
• Loi de 2020 modifiant la Loi sur les testaments

Il s’agissait de la deuxième séance de la troisième session de la 34^e Assemblée législative, qui a commencé le 5 mars 2020.