Le gouvernement du Yukon a publié son projet de cadre de remboursement dans le cadre de la tarification du carbone, qui constituera la base de la nouvelle législation territoriale sur la restitution aux Yukonnais des recettes provenant de la tarification du carbone.
Le cadre établit les montants et la fréquence des versements pour les groupes admissibles à un remboursement, ainsi que les exigences s’appliquant à chacun.
Le gouvernement du Yukon s’est engagé à restituer aux particuliers, aux entreprises, aux gouvernements des Premières nations et aux administrations municipales toutes les recettes reversées par le gouvernement fédéral.
Compte tenu des défis associés aux prix dictés par les marchés internationaux, le gouvernement du Yukon remboursera aussi les recettes aux exploitants de placers et de mines de quartz.
On encourage les Yukonnais à consulter le cadre sur le site engageyukon.ca. Ils peuvent envoyer des commentaires par courriel jusqu’au 4 février 2019 à l’adresse carbonrebate@gov.yk.ca.
« Le projet de cadre de remboursement dans le cadre de la tarification du carbone, qui témoigne de l’engagement des Yukonnais au cours des deux dernières années, orientera la nouvelle loi sur le sujet, en cours d’élaboration. La loi veillera à ce que le Yukon ne souffre pas de la tarification du carbone sur le plan de la concurrence et à ce que les Yukonnais qui dépendent des combustibles fossiles ne soient pas pénalisés. La structure de remboursement proposée récompensera également les entreprises du Yukon qui investissent dans des technologies et des activités propres dans le territoire, à l’heure où nous continuons à soutenir la création de bons emplois dans un environnement durable. »
M. Sandy Silver, ministre des Finances
Proportionnellement, les groupes admissibles recevront des remboursements moyens supérieurs aux montants dont ils s’acquittent pour la taxe sur le carbone. Cela est attribuable au fait que certains groupes, notamment les touristes, le gouvernement du Yukon et le gouvernement fédéral, ne recevront aucun remboursement.
Les particuliers peuvent s’attendre à recevoir quatre remboursements annuels des sommes provenant de la tarification du carbone, tandis que tous les autres groupes recevront un seul transfert annuel.
Un premier remboursement sera versé aux particuliers en octobre 2019 et un deuxième en avril 2020. Les entreprises yukonnaises recevront un crédit d’impôt remboursable avec leur déclaration de revenus. Les gouvernements des Premières nations recevront des transferts annuels à partir du 31 mars 2020. Les administrations municipales recevront des transferts annuels à compter du 1er avril 2020. Les exploitants de placers et de mines de quartz pourront déposer une demande de remboursement auprès du gouvernement du Yukon à partir du 1er janvier 2020 pour les dépenses engagées au cours de l’exercice précédent.
Tous les particuliers recevront un remboursement dans le cadre de la tarification du carbone, indépendamment de leur âge. En outre, un supplément s’appliquera aux personnes habitant dans des régions éloignées.
Le crédit d’impôt des entreprises du Yukon variera et sera calculé selon une pondération entre les méthodes d’exploitation qui consomment des combustibles fossiles et celles qui permettent de remplacer cette consommation. Les entreprises qui consentent plus d’investissements dans le territoire recevront des remboursements supérieurs et un « super crédit pour pratiques écologiques » sera accordé aux entreprises qui investissent dans la production d’énergie propre et le matériel connexe.
Janine Workman
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