Le gouvernement du Yukon a modifié la Loi sur les véhicules automobiles et la Loi sur les poursuites par procédure sommaire en vue d’augmenter les amendes pour distraction au volant et pour excès de vitesse. S’élevant maintenant au maximum autorisé par la Loi sur les véhicules automobiles, ces amendes auront un effet dissuasif et contribueront à réduire le nombre d’infractions de ce type sur le territoire.
Parmi les modifications apportées, notons l’augmentation de l’amende pour distraction au volant, qui passera de 250 $ à 500 $. Au printemps 2017, les membres de l’Assemblée législative du Yukon ont appuyé unanimement une motion demandant la hausse des amendes pour cette infraction.
Les modifications sont entrées en vigueur le 15 mai 2018.
« En augmentant les amendes pour distraction au volant et pour excès de vitesse, nous décourageons les comportements imprudents sur la route. La mise à jour de la Loi sur les véhicules automobiles sera un travail de longue haleine, mais les modifications apportées aujourd’hui ne pouvaient pas attendre. Elles contribueront à la sécurité des Yukonnais et des visiteurs. »
M. Richard Mostyn, ministre de la Voirie et des Travaux publics
Au Yukon, on donne chaque année près de 1000 contraventions pour excès de vitesse.
Le taux de collisions mortelles au territoire représente le double de la moyenne nationale.
Sommaire des modifications à la Loi sur les véhicules automobiles :
| Infraction | Ancienne amende | Nouvelle amende |
|---|---|---|
| Distraction au volant – Utilisation d’un appareil lectronique pendant la conduite d’un véhicule Paragraphe 210.1(2) de la Loi sur les véhicules automobiles |
250 $ et 3 points d’inaptitude | 500 $ et 3 points d’inaptitude |
| Dépassement de la vitesse maximale normale Article138 de la Loi sur les véhicules automobiles |
Pas d’amende ni de points d’inaptitude. |
de 15 km/h ou moins de 16 km/h à 30 km/h de 31 km/h à 50 km/h |
| Dépassement de la vitesse maximale affichée Article139 de la Loi sur les véhicules automobiles |
de 15 km/h ou moins de 16 km/h à 30 km/h de 31 km/h à 50 km/h de plus de 51 km/h |
de 15 km/h ou moins de 16 km/h à 30 km/h de 31 km/h à 50 km/h de plus de 51 km/h |
Sunny Patch
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