Augmentation des amendes pour conduite dangereuse

Le gouvernement du Yukon a modifié la Loi sur les véhicules automobiles et la Loi sur les poursuites par procédure sommaire en vue d’augmenter les amendes pour distraction au volant et pour excès de vitesse. S’élevant maintenant au maximum autorisé par la Loi sur les véhicules automobiles, ces amendes auront un effet dissuasif et contribueront à réduire le nombre d’infractions de ce type sur le territoire.

Parmi les modifications apportées, notons l’augmentation de l’amende pour distraction au volant, qui passera de 250 $ à 500 $. Au printemps 2017, les membres de l’Assemblée législative du Yukon ont appuyé unanimement une motion demandant la hausse des amendes pour cette infraction.

Les modifications sont entrées en vigueur le 15 mai 2018.

« En augmentant les amendes pour distraction au volant et pour excès de vitesse, nous décourageons les comportements imprudents sur la route. La mise à jour de la Loi sur les véhicules automobiles sera un travail de longue haleine, mais les modifications apportées aujourd’hui ne pouvaient pas attendre. Elles contribueront à la sécurité des Yukonnais et des visiteurs. »

M. Richard Mostyn, ministre de la Voirie et des Travaux publics

En bref 
  • Au Yukon, on donne chaque année près de 1000 contraventions pour excès de vitesse.

  • Le taux de collisions mortelles au territoire représente le double de la moyenne nationale.

Complément d’information 

Sommaire des modifications à la Loi sur les véhicules automobiles :

Infraction Ancienne amende Nouvelle amende
Distraction au volant –
Utilisation d’un appareil
lectronique pendant la
conduite d’un véhicule
Paragraphe 210.1(2) de la 
Loi sur les véhicules automobiles
250 $ et 3 points d’inaptitude 500 $ et 3 points d’inaptitude
Dépassement de la
vitesse maximale normale
Article138 de la 
Loi sur les véhicules automobiles
Pas d’amende ni de points d’inaptitude.

de 15 km/h ou moins
50 $ et 2 points d’inaptitude

de 16 km/h à 30 km/h
150 $ et 4 points d’inaptitude

de 31 km/h à 50 km/h
200 $ et 6 points d’inaptitude

Dépassement de la
vitesse maximale affichée
Article139 de la 
Loi sur les véhicules automobiles

de 15 km/h ou moins
25 $ et 2 points d’inaptitude

de 16 km/h à 30 km/h
40 $ et 3 points d’inaptitude

de 31 km/h à 50 km/h 
75 $ et 4 points d’inaptitude

de plus de 51 km/h
150 $ et 6  points d’inaptitude

de 15 km/h ou moins
50 $ et 2 points d’inaptitude

de 16 km/h à 30 km/h
100 $ et 3 points d’inaptitude

de 31 km/h à 50 km/h
150 $ et 4 points d’inaptitude 

de plus de 51 km/h
200 $ et 6 points d’inaptitude

Renseignements 

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca

Brittanee Stewart
Communications
Voirie et Travaux publics
867-667-3692
brittanee.stewart@gov.yk.ca

Communiqués: 
18-106