Création d’un registre numérique des biens fonciers

Le gouvernement du Yukon a conclu un contrat de 20 ans avec l’entreprise Information Services Corporation pour mettre en place une version numérique du registre des titres de biens-fonds. Les frais de maintenance prévus pour ce système – le Registre des biens-fonds du Yukon – devraient s’élever à environ 229 000 $ par année.

Le Registre atteindra sa pleine capacité opérationnelle en 2019 et proposera une gamme de services en ligne à ses usagers : recherche d’information sur les titres fonciers, télépaiement sécurisé et enregistrement de titres de propriété. Le Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds du ministère de la Justice collaborera avec les intervenants concernés pour mener à bien la mise en service de ces fonctionnalités et garantir qu’elles répondent bien aux besoins des usagers.

Dans sa forme actuelle (sur support papier), le registre yukonnais est l’un des derniers au pays qui, pour enregistrer ou échanger un titre, oblige ses usagers à se rendre dans les bureaux du gouvernement ou à utiliser les services postaux. La transition du contenu et des services du Registre vers le numérique joue un rôle décisif dans la croissance d’une économie moderne et la satisfaction des besoins grandissants de la population.

« En plus de s’inscrire dans notre volonté de fournir de meilleurs services en ligne à la population du Yukon, le registre numérique des biens-fonds permettra de soutenir au mieux la croissance du secteur du logement du territoire. Avec la création de ce service, les Yukonnais ne seront plus obligés d’effectuer la recherche et l’enregistrement de titres fonciers en personne, puisque ces services leur seront accessibles en ligne. »

Mme Tracy-Anne McPhee, ministre de la Justice

En bref 
  • Information Services Corporation est une entreprise de la Saskatchewan qui fournit des services de registre et de gestion de l’information des données et des archives publiques. Depuis 2001, elle est responsable du registre numérique des biens-fonds du gouvernement de la Saskatchewan.

  • Dans le cas de la gestion des registres publics de biens-fonds, l’acquisition d’une solution de service logiciel au moyen d’un contrat à long terme est monnaie courante : l’Ontario a conclu une entente sur 50 ans avec son fournisseur et la Colombie-Britannique, une entente sur 60 ans. Le recours aux contrats à long terme permet d’assurer la continuité et la fiabilité d’un système de registre dans lequel les intervenants concernés et la population peuvent avoir confiance.

  • Lors de l’appel d’offres public pour la création de ce Registre, aucune entreprise du Yukon n’avait déposé de soumission.

  • Les données consignées dans le Registre seront stockées dans un centre de données sécurisé situé à Regina. Un deuxième centre de données sécurisé, établi dans la même ville, servira de matériel de secours. Pour réduire les risques de perte de données, une sauvegarde hebdomadaire sera également effectuée dans un centre de données de Whitehorse.

  • Suivant ce passage au numérique, la clientèle du Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds pourra toujours demander une copie papier des documents, au besoin.

  • Au cours des 20 prochaines années, le gouvernement du Yukon versera en tout 5,6 millions de dollars à l’entreprise Information Services Corporation pour l’implantation et la maintenance du système informatique du Registre. À l’échéance du contrat, le Yukon aura investi au total 7,1 millions de dollars dans ce projet.

Renseignements 

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca

Catherine Young
Communications,
Justice
867-667-8050
catherine.young@gov.yk.ca

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