Dépôt de modifications à la Loi du Yukon sur les terres territoriales et à la Loi sur les ressources forestières

Le ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources, M. Ranj Pillai, a déposé aujourd’hui, devant l’Assemblée législative, ses projets de modifications à la Loi du Yukon sur les terres territoriales et à la Loi sur les ressources forestières.

Les modifications proposées visent à décourager de futures infractions aux lois yukonnaises de protection des terres – lors, par exemple, de leur mise en valeur – et à permettre au Yukon d’imposer des amendes plus élevées, au cas par cas, lorsque ces lois sont enfreintes.

« Des perturbations environnementales non autorisées – à l’exemple de celles de McGregor Creek – sont un motif de préoccupation pour notre gouvernement. Avec les modifications proposées, nous renforcerons nos lois et en assurerons un plus grand respect. Il est essentiel que les différents secteurs d’exploitation des ressources du Yukon se conforment à nos lois, respectent l’utilisation des terres et s’astreignent à une saine gestion environnementale. »

M. Ranj Pillai, ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources

En bref 
  • Les modifications à la Loi du Yukon sur les terres territoriales rendront les choses plus claires; elles confirment les amendes mentionnées dans la réglementation qui ne peuvent pas être appliquées en raison du cadre légal actuel. Les modifications proposées feront en sorte que tous les règlements d’application relatifs à la Loi imposeront une amende maximale de 5 000 $.

  • Une fois mise à jour, la Loi du Yukon sur les terres territoriales permettra aux tribunaux de rendre des ordonnances réparatoires contre un accusé reconnu coupable d’avoir commis une infraction et d’avoir causé des dommages à des ressources naturelles.

  • De plus, les définitions des termes « récolte des ressources forestières » et « récolte de bois d’œuvre » dans la Loi sur les ressources forestières seront mutuellement inclusives.

Renseignements 

Janine Workman
Communications
Conseil des ministres
867-393-7449
janine.workman@gov.yk.ca

Rod Jacob
Communications
Énergie, Mines et Ressources
867-667-3005
rod.jacob@gov.yk.ca

Communiqués: 
18-208