Dépôt du projet de loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis

Le gouvernement du Yukon a déposé aujourd’hui le projet de loi no 15 sur le contrôle et la réglementation du cannabis, qui vise à régir la distribution, la vente au détail, la consommation, la culture personnelle et la possession de cannabis non médical dans le territoire.

Le projet de loi fournira un accès légal et réglementé au cannabis en vue de déloger les activités illicites. Il met la priorité sur la santé, la sécurité et la réduction des dangers, en privilégiant la protection des jeunes contre les effets négatifs sur la santé.

« Ce projet de loi sur le cannabis, dont l’objectif est de protéger et de servir les citoyens, est le résultat de plusieurs mois de travail minutieux effectué par notre équipe et des fonctionnaires de tout le gouvernement. Il découle également d’une mobilisation record des Yukonnais. »

Mme Tracy-Anne McPhee, ministre de la Justice

En bref 
  • L’âge minimal pour posséder, consommer et cultiver légalement du cannabis serait fixé à 19 ans.

  • La possession d’un maximum de 30 grammes de cannabis séché, ou son équivalent, serait autorisée dans les lieux publics.

  • Jusqu’à quatre plants de cannabis par résidence pourraient être cultivés pour usage personnel.

  • La consommation serait limitée aux résidences privées et à leurs espaces adjacents, à condition d’avoir le consentement du propriétaire, mais pourrait à terme être permise dans d’autres lieux.

  • La Société des alcools du Yukon serait responsable de la distribution du cannabis.

  • Les détaillants privés devraient se procurer un permis auprès de la Commission des permis de vente de cannabis lorsque la réglementation sera prête.

Renseignements 

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
[email protected]

Megan Foreman
Communications
Justice
867-667-3232
[email protected]

Numéro du communiqué: 
18-049