Dépôt d’un projet de loi sur la diversité de genre et modifications connexes

Aujourd’hui, le gouvernement du Yukon a réitéré son engagement envers la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transsexuelle, allosexuelle, bispirituelle et autres (LGBTAB+) en déposant un nouveau projet de loi sur la diversité de genre et modifications connexes.

Ce texte de loi fait une plus grande place à la diversité culturelle et régionale – et à la diversité de genre – dans la composition de quatre entités gouvernementales. Ces modifications ouvrent la voie à plus d’inclusion dans les prises de décisions, notamment dans des domaines clés comme la garde d’enfants, la prévention de la violence, l’assistance sociale et la prestation de soins.

Le projet de loi modifie également la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique pour ajouter l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre au nombre des motifs illicites de discrimination. 

Le gouvernement du Yukon poursuit ainsi son projet de longue haleine qui consiste à actualiser son dispositif législatif pour le rendre plus inclusif par rapport aux personnes LGBTAB+ du Yukon. Les premiers pas dans ce sens ont été, l’an dernier, les modifications apportées à la Loi sur les statistiques de l’état civil et à la Loi sur les droits de la personne. La Loi sur la diversité de genre et modifications connexes s’inscrit dans la droite ligne de cette démarche.

« Tous les Yukonnais méritent d’être traités de façon juste et équitable et il importe que nos lois reflètent cet état de fait. Nous avons pris l’engagement de revoir nos textes, nos politiques et nos pratiques pour que le gouvernement du Yukon satisfasse aux règles et aux normes sociales concernant la non-discrimination envers les personnes LGBTAB+. L’adoption du projet de loi déposé aujourd’hui nous rapproche donc de notre but à long terme. C’est un privilège de poursuivre notre action au nom des Yukonnais. »

Mme Jeanie Dendys, ministre responsable de la Direction de la condition féminine

« En modifiant ses lois, le gouvernement du Yukon envoie un message fort quant à sa détermination à promouvoir l’inclusion et l’égalité des Yukonnais LGBTAB+. Nous sommes conscients que nos textes législatifs (en reconnaissant seulement deux sexes, deux genres et une seule orientation sexuelle) n’ont pas toujours été rédigés de sorte à prendre en compte les personnes qui échappent au binarisme de genre. Aussi nous nous félicitons de ce bond en avant qui concrétise notre promesse de rendre nos lois non discriminatoires envers les Yukonnais LGBTAB+. »

Mme Tracy-Anne McPhee, ministre de la Justice

En bref 
  • Les entités dont la composition sera modifiée par le projet de loi ont été constituées en vertu de la Loi sur le consentement aux soins, de la Loi sur la garde des enfants, de la Loi sur le Fonds pour la prévention du crime et les services aux victimes et de la Loi sur l’assistance sociale.

  • Les modifications apportées à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, quant à elles, visent à interdire l’accréditation à une organisation syndicale qui fait des distinctions injustes à l’égard de fonctionnaires LGBTAB+.

  • Ces modifications s’inscrivent dans une démarche multidimensionnelle ayant pour objet de rendre le Yukon plus inclusif envers ses citoyens LGBTAB+. La poursuite du dialogue avec les regroupements de LGBTAB+, les particuliers, les familles et les alliés nous permettra de recueillir leurs points de vue sur les points épineux et les enjeux prioritaires dont il y a lieu de tenir compte pour rendre les lois, politiques, programmes et services du gouvernement aussi neutres que possible.

Renseignements 

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca

Catherine Young
Communications
Justice
867-667-8050
catherine.young@gov.yk.ca

Alex Hill
Communications
Direction de la condition féminine
867-667-8675
alex.hill@gov.yk.ca

Numéro du communiqué: 
18-046