Fin de la séance d’automne : d’importants textes de loi sont adoptés

Aujourd’hui l’Assemblée législative du Yukon met fin à une séance d’automne marquée par l’adoption d’importantes lois axées sur la modernisation, l’ouverture et l’inclusion.

Voici une liste des nouvelles lois qui ont été sanctionnées au cours de cette séance :

• La Loi sur l’inscription des lobbyistes oblige les lobbyistes à s’inscrire à un registre public et à rendre compte de leurs activités.
• La nouvelle Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée rend le processus décisionnel du gouvernement plus transparent, facilite l’accès à l’information et renforce la protection de la vie privée.
• La nouvelle Loi de 2018 modifiant la législation relative à l’égalité des conjoints modernise le langage utilisé dans plusieurs lois du Yukon afin de les rendre plus inclusives à l’égard des lesbiennes, gais, bisexuels, queers et bispirituels plus (LGBTQ2S+) du Yukon et abroge la Loi sur les biens de la femme mariée.  
• La version actualisée de la Loi sur les coroners, qu’on n’avait pas modifiée depuis 60 ans, clarifie les fonctions des coroners et reflète les procédures et pratiques exemplaires dans le domaine.
• La Loi sur les sociétés a été modifiée afin de mieux répondre aux besoins des sociétés et de rendre les processus concernant la création, la gouvernance et l’exploitation de sociétés beaucoup plus clairs. 
• La Loi de 2018 modifiant la loi sur les ressources forestières et la loi du Yukon sur les terres territoriales permet d’assurer un plus grand respect des dispositions législatives visant la protection des terres.
• La Loi de 2018 modifiant la loi sur l’Assemblée législative modifie les montants prévus pour les indemnités et le traitement des députés et corrige une faille relative aux indemnités de départ.
• La Loi no 2 de 2018 portant sur des modifications d’ordre technique règle des questions d’ordre pratique et politique qui n’avaient pas été prévues lors de l’élaboration de la loi initiale.
• La Loi d’affectation no 2 pour l’exercice 2018-2019 autorise l’affectation de 13,4 millions de dollars supplémentaires par rapport au Budget principal des dépenses, soit une majoration de moins de 1 %, la plus faible dans l’histoire du Yukon.

La séance d’automne a également été marquée par la comparution devant l’Assemblée législative de nombreux témoins, notamment des représentants de la Régie des hôpitaux du Yukon et de la Commission de la santé et de la sécurité au travail qui sont venus répondre aux questions sur les activités de leur organisme respectif, comme ils l’avaient fait à la séance d’automne de 2017. M. David Loukidelis a répondu aux questions sur l’inspection indépendante qu’il a réalisée au Centre correctionnel de Whitehorse, au terme de laquelle il a fait 40 recommandations pour améliorer la prestation des programmes et des services au CCW ainsi que les services fournis aux détenus ayant des besoins particuliers en matière de santé mentale. Pour la première fois dans les annales du Yukon, le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée s’est présenté devant l’Assemblée législative pour répondre aux questions sur la nouvelle Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.