Le gouvernement du Yukon et l’Office des eaux du Yukon ont signé une entente pour préciser leurs rôles respectifs concernant les eaux du territoire.
L’entente favorise une relation de travail constructive entre l’Office des eaux du Yukon et le gouvernement du Yukon et préserve l’indépendance décisionnelle de l’Office par rapport aux demandes de permis d’utilisation des eaux. Elle clarifie également les questions relatives au personnel et le lien administratif entre l’Office des eaux du Yukon et le gouvernement du Yukon.
Le gouvernement du Yukon et l’Office des eaux du Yukon ont pour objectif commun de trouver un équilibre entre la conservation, la mise en valeur et l’utilisation des eaux au nom de tous les Yukonnais et Canadiens.
« Le gouvernement du Yukon et l’Office des eaux du Yukon jouent tous les deux un rôle important dans la réglementation de l'utilisation des eaux du territoire. Nous avons travaillé en étroite collaboration à l’élaboration d’une entente qui précise nos rôles et responsabilités respectifs et préserve aussi la capacité de l’Office à prendre des décisions indépendantes concernant les demandes de permis d’utilisation des eaux. »
« Le protocole d’entente clarifie la relation administrative clé entre l’Office des eaux du Yukon et le gouvernement du Yukon. Il renforce l’indépendance de l’Office pour ce qui est de la délivrance de permis et encourage le dialogue entre les parties pour améliorer le processus réglementaire. »
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À la suite du transfert des responsabilités du programme d’Affaires autochtones Canada en 2003, le gouvernement du Yukon a pris à sa charge le contrôle et l’administration des eaux territoriales, à l’exclusion des eaux situées dans les aires de conservation fédérales.
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L’Office des eaux du Yukon a été établi en tant qu’organisme indépendant en 2003 en vertu de la Loi sur les eaux. L’Office est chargé de la délivrance des permis d’utilisation de l’eau et du dépôt des déchets dans les eaux. Le rôle de l’Office est également défini dans le chapitre 14 des ententes définitives des Premières nations du Yukon.
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Les membres et le président de l’Office des eaux du Yukon reçoivent un soutien en matière de gestion du Secrétariat de l’Office des eaux. Bien qu’en vertu de la Loi sur la fonction publique les employés du Secrétariat fassent partie du personnel du gouvernement du Yukon, ils observent les instructions données par l’Office.
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Conformément aux ententes définitives des Premières nations du Yukon, les membres de l’Office des eaux du Yukon sont nommés par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières nations du Yukon.
Janine Workman
Communications
Conseil des ministres
867-393-7449
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Joanna Lilley
Communications
Ministère du Conseil exécutif
867-667-5341
[email protected]
Roger Lockwood
Directeur
Secrétariat de l’Office des eaux
867-456-3984
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