Le gouvernement du Yukon a négocié une disposition concernant la totalité du carburant d’aviation. Tous les vols opérés à l’intérieur du territoire ou vers l’extérieur du Yukon seront exemptés de la taxe. Selon le mécanisme fédéral de tarification du carbone, cette exemption vise également le secteur agricole.
Par ailleurs, le gouvernement du Yukon a décidé, avec l’accord du Canada, de rembourser aux exploitants de placers toutes les redevances imposées à l’industrie en raison de la tarification du carbone. Cette mesure compensera les coûts inévitables liés à l’application à l’échelle fédérale du régime de tarification du carbone.
Ce remboursement permet de garantir que les redevances sur le carbone n’auront pas de conséquences négatives sur l’industrie des placers, un secteur à forte intensité d’émissions et exposé à la concurrence. Il renforce également l’engagement du gouvernement à tenir compte de la situation propre au Nord dans le cadre de la conception d’un mécanisme de remboursement adapté au Yukon.
L’annonce du remboursement fait suite aux dégrèvements en cours d’élaboration, qui ont déjà été présentés, visant les foyers et les entreprises, les gouvernements autochtones et les municipalités du Yukon.
Le gouvernement étudie actuellement avec les organismes commerciaux les détails de la mise en œuvre de ce remboursement des redevances sur le carbone aux entreprises. On devrait en savoir plus cet automne.
« Dès le début des négociations des conditions de l’entente sur la tarification du carbone avec le gouvernement fédéral, nous avons clairement indiqué que cette tarification aurait des répercussions disproportionnées sur certains secteurs, notamment l’aviation et l’exploitation de placers. Par exemple, les exploitants de placers doivent utiliser des combustibles fossiles. Ils ne peuvent, à l’heure actuelle, avoir recours à l’énergie renouvelable. L’accord que nous avons conclu avec le gouvernement fédéral nous permet de leur rembourser les sommes prélevées en vertu de l’initiative de tarification du carbone. »
M. Sandy Silver, premier ministre
« Une industrie comme l’exploitation de placers, totalement dépendante des prix du marché, ne peut modifier ses tarifs en fonction de la variation des coûts. Nous sommes très heureux d’apprendre que le gouvernement remboursera les sommes prélevées pour la tarification du carbone. Cette mesure est un réel soulagement. Elle nous permettra de continuer à exercer une forte influence positive sur les emplois des Yukonnais, les entreprises du Yukon et la prospérité économique de notre territoire. »
M. Mike Langtry, président de M2 Gold Mines Limited
« L’exemption de la tarification du carbone sur le carburant d’aviation est essentielle pour notre industrie. Les secteurs des pourvoiries, du tourisme en milieu sauvage et de l’exploration et des mines de notre territoire ne peuvent fonctionner sans l’aviation. C’est pourquoi de nombreuses industries tireront parti de cette décision. »
Wendy Tayler, présidente d’Alkan Air
Les industries à forte intensité d’émissions et exposées à la concurrence, comme l’exploitation de placers, ont besoin d’importantes quantités d’énergie pour fonctionner et pour être concurrentielles sur le marché international des produits de base. Elles contribuent souvent de façon notable à l’économie locale et régionale.
Le prix des biens produits par les industries à forte intensité d’émissions et exposées à la concurrence est dicté par le marché international des produits de base.
En mai 2018, le gouvernement du Yukon s’est engagé à rembourser les revenus de la tarification du carbone aux administrations municipales et aux gouvernements autochtones.
La tarification du carbone n’aura pas d’incidence sur les recettes du Yukon : toutes les sommes remboursées par le gouvernement fédéral seront reversées aux Yukonnais, aux entreprises du territoire, aux gouvernements autochtones et aux administrations municipales.
Sunny Patch
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