Dépôt d’un projet de loi visant à interdire la thérapie de conversion

La ministre responsable de la Direction de la condition féminine, Mme Jeanie Dendys, a déposé aujourd’hui un projet de loi visant à interdire la thérapie de conversion au Yukon.

S’il était adopté, le projet de loi no 9 interdirait la pratique de la thérapie de conversion sur les mineurs ou les adultes sous la responsabilité d’un tuteur nommé par la Cour ou d’un décisionnaire remplaçant. Par ailleurs, il établirait clairement que la thérapie de conversion n’est pas un service assuré et introduirait des pénalités pour la pratique de la thérapie de conversion dans le territoire.

Le gouvernement du Yukon a mené une vaste consultation publique visant à accroître l’inclusion des lesbiennes, des gais, des bisexuels, des transgenres, des queers, des personnes bispirituelles, etc. (LGBTQ2S+) dans les lois, politiques, programmes et services gouvernementaux. Tout au long de cette démarche, les Yukonnais et Yukonnaises ont affirmé avec conviction l’une de leurs priorités absolues : l’interdiction de la thérapie de conversion. Cette proposition est l’un des points du plan d’action LGBTQ2S+en cours d’élaboration par le gouvernement à la lumière de la consultation de la communauté concernée au Yukon.

Nous devons impérativement faire en sorte que notre territoire soit inclusif et exempt de toute discrimination. Les Yukonnais ont demandé l’interdiction de la thérapie de conversion dans notre territoire. Le gouvernement les écoute et prend les mesures nécessaires pour empêcher tout recours à cette pratique dangereuse. Il s’agit non seulement de protéger les citoyens aujourd’hui, mais aussi les générations futures.

Mme Jeanie Dendys, ministre responsable de la Direction de la condition féminine

En bref 
  • On entend par « thérapie de conversion » toute pratique, tout traitement ou tout service visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.

  • Un certain nombre de pratiques médicales et psychologiques légitimes relatives à l’adaptation, à l’aide sociale, à l’exploration et au développement de l’identité, ou aux interventions chirurgicales de réassignation sexuelle et aux traitements connexes ne font pas partie de la définition de la thérapie de conversion.

  • Un tuteur ou un décisionnaire remplaçant est une personne nommée pour gérer les affaires personnelles d’un adulte.

  • Le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi le 8 mars 2020 pour modifier le Code criminel en vue d’interdire et de criminaliser la thérapie de conversion.

  • Il n’existe aucun cas de thérapie de conversion documenté au Yukon.

Renseignements 

Matthew Cameron
Communications
Conseil des ministres
867-393-7136
matthew.cameron@gov.yk.ca

Breagha Fraser
Communications
Direction de la condition féminine
867-334-8235
breagha.fraser@gov.yk.ca

Numéro du communiqué: 
20-055