Le projet de loi no 3, Loi de 2021 modifiant la Loi sur l’évaluation et la taxation et la Loi sur les municipalités, a reçu la sanction royale aujourd’hui à l’Assemblée législative du Yukon. Ces modifications rendent possible la création du Programme d’amélioration des bâtiments, qui pourra fournir des prêts pouvant atteindre 50 000 $ pour l’amélioration du rendement énergétique des habitations et 100 000 $ pour l’amélioration énergétique des commerces. Ces prêts seront offerts au taux d’intérêt le plus bas au pays.
Le programme rendra les habitations et les commerces plus écoénergétiques tout en réduisant les factures d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du territoire.
Les modifications à la Loi sur l’évaluation et la taxation élargiront la définition d’améliorations locales pour y inclure l’amélioration du rendement énergétique. Les modifications à la Loi sur les municipalités incluront dans les définitions la rénovation d’un bâtiment visant à accroître l’efficacité énergétique, en plus de permettre au gouvernement du Yukon de travailler avec les municipalités participantes pour quelles puissent bénéficier du programme.
De plus, le gouvernement du Yukon peut maintenant soutenir les efforts d’amélioration du rendement énergétique des habitations et des commerces à l’extérieur des municipalités, et a les pouvoirs nécessaires pour élaborer, mettre en œuvre et régir le programme d’amélioration du rendement énergétique des Yukonnais habitant en milieu rural. Les modifications législatives permettent aussi au gouvernement du Yukon et aux municipalités participantes de prélever, de percevoir et de remettre le montant des taxes payables pour aider les propriétaires d’habitation ou de commerce qui souhaitent participer au programme.
Ces derniers mois, le groupe de travail de l’Association of Yukon Communities et le gouvernement du Yukon ont cherché ensemble à trouver la meilleure façon de mettre en œuvre le programme dans les municipalités du territoire. Le groupe de travail a formulé ses recommandations sur les aspects administratifs et financiers à prendre en considération par les municipalités participantes. Le gouvernement du Yukon s’est engagé à donner suite à ces recommandations au moment de la création du programme.
Une fois la loi habilitante adoptée, les modalités du Programme d’amélioration des bâtiments seront établies et rendues publiques par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources. En font partie l’élaboration des règlements liés au programme, les ententes avec les municipalités et les documents promotionnels.
Le Programme d’amélioration des bâtiments permettra aux Yukonnais et aux Yukonnaises d’améliorer le rendement énergétique de leurs habitations et de leurs commerces grâce à des prêts assortis du taux d’intérêt le plus bas au pays. Nous tenons à remercier l’Association of Yukon Communities et les représentants des municipalités de s’être joints à nous ces derniers mois pour trouver un moyen de mettre en œuvre rapidement ce programme. Je me réjouis à la perspective de voir la population yukonnaise tirer avantage du programme pour accroître le rendement énergétique des habitations et des commerces, réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble du territoire et contribuer à atteindre nos objectifs climatiques formulés dans Notre avenir propre.
Richard Mostyn, ministre des Services aux collectivités
Atteindre nos cibles en matière de lutte contre les changements climatiques dans les prochaines années exigera des efforts sur de multiples fronts. Le Programme d’amélioration des bâtiments est un programme intelligent. En rendant nos habitations et nos commerces plus écoénergétiques, il faudra moins d’énergie pour les chauffer. Ce programme novateur est un outil de plus qui aidera collectivement le Yukon à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, tout en protégeant les propriétaires contre la hausse des coûts de l’énergie et en augmentant la valeur, le confort et la longévité de leurs habitations et bâtiments commerciaux.
John Streicker, ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources
Notre avenir propre contient 131 actions pour les 10 prochaines années. C’est le plan directeur du gouvernement du Yukon pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduire la dépendance envers les combustibles fossiles et investir dans l’énergie renouvelable.
Le Programme d’amélioration des bâtiments contribuera à l’atteinte des objectifs collectifs du plan Notre avenir propre en permettant aux résidents du Yukon d’apporter des améliorations ciblées visant à accroître l’efficacité énergétique des habitations et des bâtiments commerciaux.
Les projets d’amélioration seront également admissibles aux remises Écoénergie.
Les propriétés commerciales et résidentielles existantes au Yukon, y compris les bâtiments appartenant aux gouvernements des Premières Nations, seront admissibles. Les propriétaires devront s’être acquittés de leur impôt foncier et être approuvés par un prêteur hypothécaire.
Le gouvernement du Yukon offre actuellement deux programmes de financement à faible intérêt aux propriétaires de biens fonciers. Ces derniers remboursent cette aide financière à même les taxes d’améliorations locales qui figurent sur leur facture d’impôt foncier :
- le Programme de forage de puits domestiques s’adresse aux propriétaires yukonnais habitant en milieu rural ou dans une municipalité, qui veulent forer un puits artésien sur leur propriété pour avoir accès à de l’eau potable et saine;
- le Programme de télécommunications et d’électrification des régions rurales aide les propriétaires yukonnais habitant en milieu rural à raccorder leur domicile à l’électricité (y compris l’installation d’un système solaire) et aux télécommunications.
Pendant la saison de construction 2020-2021, dans le cadre du Programme de télécommunications et d’électrification des régions rurales, 91 projets ont été financés, dont 55 projets solaires. Pendant la même saison, 30 projets ont été menés à bien en vertu du Programme de forage de puits domestiques.
Renée Francoeur
Communications
Conseil des ministres
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renee.francoeur@yukon.ca
Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
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Brigitte Parker
Communications
Énergie, Mines et Ressources
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