Les premiers remboursements du prix du carbone seront versés aux Yukonnais le 31 octobre 2019.
Tout Yukonnais qui a produit une déclaration de revenus au Yukon en 2018 est automatiquement admissible à ce remboursement de 43 $. L’Agence du revenu du Canada effectuera les paiements par dépôt direct ou par chèque.
Les familles recevront leurs remboursements en un seul versement. Dans le cas des personnes mariées et des conjoints de fait, le remboursement combiné sera versé à la première personne à avoir produit sa déclaration de revenus de 2018. Pour les familles avec enfants à charge, le versement comprendra un montant pour chaque enfant.
Le 30 avril 2020, les Yukonnais recevront un deuxième remboursement de 43 $. Le ministre, M. Sandy Silver, a annoncé aujourd’hui que le montant du remboursement trimestriel passerait à 48 $ à compter de juillet 2020. Les Yukonnais vivant à l’extérieur de Whitehorse recevront un supplément de 10 %, soit 4,80 $, pour un remboursement trimestriel total de 52,80 $.
Les paiements de remboursement augmenteront en proportion de la tarification fédérale de la pollution. Les particuliers obtiendront proportionnellement des remboursements moyens supérieurs aux montants qu’ils paient pour la taxe sur le carbone.
Nous respectons ainsi notre engagement à restituer à la population yukonnaise toutes les recettes provenant de la tarification du carbone. Notre système de remboursement est conçu pour ne pas avoir d’incidence sur les recettes publiques et pour rapporter, en moyenne, plus d’argent que ce que les Yukonnais ont payé. Il nous aide tous à faire des choix pour un avenir plus vert pour notre territoire.
M. Sandy Silver, premier ministre et ministre des Finances
Le programme yukonnais de remboursement du prix du carbone est le résultat de longues discussions menées au cours des deux dernières années avec les Yukonnais, les gouvernements et le secteur privé. Il fait suite aux engagements pris par le Yukon en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Les particuliers, les entreprises, les gouvernements des Premières nations et les administrations municipales du Yukon recevront du gouvernement territorial un remboursement du prix du carbone.
Les remboursements aux entreprises seront accordés sous forme de crédit d’impôt remboursable applicable à leur déclaration de revenus de 2019. Ce crédit sera établi en fonction de la pondération des actifs et favorisera les investissements dans des technologies et de l’équipement écologiques.
Les exploitants de placers et de mines de quartz peuvent également demander un remboursement au gouvernement du Yukon. Les formulaires de demande pour l’année civile 2019 seront disponibles d’ici le 1er janvier 2020.
Les remboursements aux gouvernements des Premières nations du Yukon commenceront le 31 mars 2020 et seront versés sous forme de paiement annuel.
Les remboursements aux administrations municipales commenceront le 1er avril 2020 et seront également versés sous forme de paiement annuel.
Matthew Cameron
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