Le gouvernement du Yukon travaille à la modernisation et à l’amélioration des lois et des règlements qui gouvernent les sociétés du territoire. Du 1er mai au 30 juin 2018, les Yukonnais sont invités à consulter les propositions de modification de la Loi sur les sociétés et à donner leur avis.
Plus de 90 personnes ont participé à la consultation publique organisée cet automne (commentaires écrits, réunions publiques et groupes de discussion à Whitehorse, et téléconférences avec des gens de Watson Lake et de Dawson). Les répondants ont donné des exemples de problèmes liés à la loi et proposé des améliorations. Grâce à cette deuxième phase de consultation, les Yukonnais pourront donner leur avis sur la prise en compte de ces commentaires et leur intégration aux efforts de modernisation du texte concerné.
« La qualité de vie au Yukon dépend en grande partie des sociétés et de leurs bénévoles. Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à la consultation publique l’automne dernier et j’attends avec impatience les commentaires sur les changements proposés, l’objectif étant de mieux répondre aux besoins des sociétés à l’avenir. »
M. John Streicker, ministre des Services aux collectivités
Les commentaires reçus dans le cadre de la dernière consultation publique, organisée du 14 octobre au 14 décembre 2017, portaient principalement sur les sujets suivants :
- Arrêtés
- Sociétés extraterritoriales
- Succursales et sections locales d’entreprises nationales et internationales
- Processus simplifiés
- Examen financier
- Rapports annuels
- Dissolution des entreprises
- Règlement des différends
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