Modification de la Loi sur les sociétés : consultation des citoyens

Le gouvernement du Yukon travaille à la modernisation et à l’amélioration des lois et des règlements qui gouvernent les sociétés du territoire. Du 1er mai au 30 juin 2018, les Yukonnais sont invités à consulter les propositions de modification de la Loi sur les sociétés et à donner leur avis.

Plus de 90 personnes ont participé à la consultation publique organisée cet automne (commentaires écrits, réunions publiques et groupes de discussion à Whitehorse, et téléconférences avec des gens de Watson Lake et de Dawson). Les répondants ont donné des exemples de problèmes liés à la loi et proposé des améliorations. Grâce à cette deuxième phase de consultation, les Yukonnais pourront donner leur avis sur la prise en compte de ces commentaires et leur intégration aux efforts de modernisation du texte concerné.

« La qualité de vie au Yukon dépend en grande partie des sociétés et de leurs bénévoles. Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à la consultation publique l’automne dernier et j’attends avec impatience les commentaires sur les changements proposés, l’objectif étant de mieux répondre aux besoins des sociétés à l’avenir. »

M. John Streicker, ministre des Services aux collectivités

En bref 
  • Les commentaires reçus dans le cadre de la dernière consultation publique, organisée du 14 octobre au 14 décembre 2017, portaient principalement sur les sujets suivants :

    • Arrêtés
    • Sociétés extraterritoriales
    • Succursales et sections locales d’entreprises nationales et internationales
    • Processus simplifiés
    • Examen financier
    • Rapports annuels
    • Dissolution des entreprises
    • Règlement des différends
Renseignements 

Sunny Patch
Communications
Conseil des ministres
867-393-7478
sunny.patch@gov.yk.ca

Bonnie Venton Ross
Communications
Services aux collectivités
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bonnie.ventonross@gov.yk.ca

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