La séance du printemps 2022 de l’Assemblée législative du Yukon se termine avec l’adoption d’un budget excédentaire

L’Assemblée législative du Yukon a clôturé aujourd’hui sa séance du printemps 2022, au cours de laquelle plusieurs textes législatifs ont été sanctionnés en plus du budget pour l’exercice 2022-2023.

Ce budget présente un excédent de 39,5 millions de dollars et des dépenses totalisant 1,97 milliard. Cela comprend des investissements record de 546,5 millions dans les immobilisations (routes, bâtiments, ponts et aéroports) qui auront des retombées positives pour la population de toutes les collectivités et concourront à l’essor économique du territoire.

Autre point saillant du budget : l’affectation de plus de 26 millions de dollars à l’aménagement de parcelles à Whitehorse et dans les localités du Yukon afin d’offrir à toute la population la possibilité d’avoir un toit sûr et abordable. Par ailleurs, 17 millions seront investis dans les logements communautaires abordables et plus de 11 millions iront en mesures incitatives pour la construction résidentielle.

Le budget prévoit également des investissements de 80,3 millions pour répondre à l’urgence climatique et honorer les engagements du gouvernement énoncés dans Notre avenir propre : La stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte. Ces investissements sont essentiels pour permettre au territoire de continuer à faire face à l’urgence climatique en même temps qu’il s’efforce de réduire ses émissions, d’offrir une source abordable d’énergie renouvelable et de bâtir une forte économie verte. Quinze millions de dollars seront affectés en 2022–2023 au projet d’agrandissement de la centrale hydroélectrique d’Atlin, pour un engagement total de 50 millions sur trois ans. Ce projet ajoutera environ 8,5 mégawatts au réseau du Yukon, soit suffisamment d’électricité pour alimenter environ 3 750 foyers chaque année.

Le gouvernement poursuit la mise en place d’un réseau de la santé et des services sociaux axé sur des soins intégrés et holistiques qui contribue au mieux-être de toute la population. Pour répondre à l’urgence de santé publique en matière de toxicomanie qui sévit sur le territoire, on injectera 79,6 millions de dollars pour soutenir les initiatives favorisant le mieux-être social et mental ainsi que les programmes de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie. Cet engagement financier permettra de venir en aide aux Yukonnais et aux Yukonnaises qui ont besoin de services en santé mentale, d’un lieu de consommation supervisée et d’un approvisionnement sûr en opioïdes.

Outre le budget 2022-2023, plusieurs textes législatifs ont été sanctionnés au cours de la séance du printemps :

• Loi de 2021 modifiant la Loi sur l’évaluation et la taxation et la Loi sur les municipalités : Entre autres modifications, on a élargi dans la Loi sur l’évaluation et la taxation la définition du terme « amélioration locale » pour inclure les rénovations de bâtiments visant à améliorer leur efficacité énergétique. Cela a rendu possible la création du Programme d’amélioration des bâtiments, qui prévoit l’octroi de prêts pouvant atteindre 50 000 $ pour l’amélioration du rendement énergétique des habitations et 100 000 $ pour l’amélioration énergétique des commerces. Ces prêts seront offerts au taux d’intérêt le plus bas au pays. Le programme rendra les habitations et les commerces plus écoénergétiques tout en réduisant les factures d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du territoire.
• Loi de 2022 modifiant la Loi sur les services à l’enfance et à la famille : Les modifications apportées permettront de remédier à la surreprésentation des enfants autochtones dans le système de protection de l’enfance et d’améliorer les résultats pour tous les enfants et les jeunes pris en charge par le système et leurs familles. Ces modifications sont le fruit du travail accompli par le Comité directeur de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, formé de représentants des Premières Nations du Yukon et coprésidé par le Conseil des Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Yukon.
• Loi de 2022 modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu : Cette loi comprend un ensemble de changements administratifs qui harmonisent l’actuelle loi de l’impôt du Yukon avec celle du Canada tout en continuant de répondre aux besoins du territoire. Il est à noter que les changements apportés ne prévoient aucun nouvel impôt ni aucune augmentation des impôts pour la population yukonnaise.
• Loi de 2022 modifiant la Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers : La modification apportée soumet la loi existante à un examen, lequel commencera en 2023.
• Loi de 2022 modifiant la Loi de 2017 sur la profession d’avocat : Dans sa version modifiée, la loi permet au Barreau du Yukon d’autoriser les membres de sociétés hors Yukon à pratiquer le droit dans le territoire afin d’améliorer l’accès à la justice pour la population yukonnaise.
• Loi corrective de 2022 : Cette loi corrige des coquilles, des erreurs de langue et des appellations et des références désuètes dans 25 lois du Yukon.
• Loi d’affectation de crédits provisoires pour l’exercice 2022–2023 : Cette loi autorise le prélèvement des sommes nécessaires pour financer les dépenses de fonctionnement, d’entretien et d’immobilisations au cours des deux premiers mois de l’exercice 2022-2023 tandis que l’autorisation de dépenser pour l’année complète fait l’objet de discussion à l’Assemblée législative. Les montants visés sont de 321,1 millions pour les dépenses de fonctionnement et d’entretien et 89,6 millions pour les dépenses d’immobilisations.
• Loi d’affectation n^o 3 pour l’exercice 2021-2022 : Cette loi autorisait des dépenses supplémentaires pour l’exercice 2021-2022, dont une augmentation totale des dépenses de l’ordre de 10,9 millions de dollars. Cela comprenait une augmentation de 24,7 millions pour les dépenses de fonctionnement et d’entretien, avec une augmentation compensatoire de 3,1 millions en recouvrement, et une diminution de 10,8 millions des dépenses en immobilisations, avec une diminution compensatoire de 13,1 millions en recouvrement.