Une version actualisée de la Loi sur les coroners est déposée devant l’Assemblée législative

La ministre de la Justice, Mme Tracy-Anne McPhee, a déposé aujourd’hui le projet de loi no 27, qui constitue la première révision importante de la Loi sur les coroners depuis son adoption il y a 60 ans.

Le projet de loi clarifie les fonctions des coroners et fait en sorte que le Bureau du coroner applique les procédures et pratiques exemplaires dans le domaine. Il a été préparé au terme de consultations avec la population yukonnaise, le coroner en chef, les coroners en poste dans les différentes collectivités, la GRC et d’autres parties intéressées.

« Notre gouvernement actualise la Loi sur les coroners afin d’améliorer et d’appuyer le travail du Bureau du coroner du Yukon et de susciter la confiance du public dans ses investigations suivant un décès suspect ou inexpliqué. Grâce aux modifications apportées, le Bureau du coroner aura de nouvelles structures et disposera d’outils modernes qui lui permettront d’offrir un service d’excellente qualité à la population yukonnaise. »  

Mme Tracey-Anne McPhee, ministre de la Justice

« J’anticipe avec plaisir l’entrée en vigueur de la nouvelle loi qui mettra en place des pratiques modernes qui s’avèrent nécessaires. C’est grâce à ces dernières que nous pourrons continuer à fournir un service de qualité supérieure en ce qui concerne les investigations et enquêtes sur les décès et ainsi nous assurer qu’aucun décès ne sera négligé, dissimulé ou passé sous silence. »

Mme Heather Jones, coroner en chef

En bref 
  • Le projet de loi maintient en place un système de coroners, définit les fonctions du coroner en ce qui a trait à la gestion des dossiers relatifs aux investigations médico-légales, et établit la façon de procéder pour la collecte et la divulgation de renseignements.

  • Aux termes du projet de loi no 27, les enquêtes seront présidées par des juges ou des avocats chevronnés. Il autorise également les familles à demander une enquête sur le décès de proches et élargit la liste des circonstances exigeant que le coroner soit avisé du décès d’un enfant ou d’une personne détenue dans un établissement du gouvernement.

  • Le ministère de la Justice a examiné tous les systèmes de coroners en place au pays et structuré la nouvelle loi de façon à répondre aussi bien que possible aux besoins des Yukonnais. 

  • La loi actuelle, fondée sur l’ancienne ordonnance sur les coroners datant de 1958, n’a été modifiée que quelques fois depuis sa création en 1958.

Renseignements 

Janine Workman
Communications
Conseil des ministres
867-393-7449
[email protected]

Dan Cable
Directeur des communications
Ministère de la Justice
867-667-3508
[email protected]

Numéro du communiqué: 
18-213