Nom: Minor variance information sheet
Catégorie:
Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour:
1 décembre 2013
Taille: 44.2 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
2
Description:
La présente infofiche décrit ce qu’est la dérogation de zonage ainsi que les conditions d’autorisation. Publiée par la Direction de l’aménagement foncier. (En anglais)