Infofiche sur l’approbation de lotissement

Nom: Subdivision approval information sheet
Catégorie: 
Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour: 1 décembre 2013
Taille: 43.02 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
2
Description: 

La présente infofiche décrit la marche à suivre et les autorisations nécessaires pour le lotissement d’une parcelle.
Publiée par la Direction de l’aménagement foncier.

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