Déposer une plainte à propos d’un investissement financier

Si vous estimez avoir perdu de l’argent en raison d’un mauvais investissement, plusieurs options s’offrent à vous.

Quand porter plainte

Lorsque vous estimez que la personne ou la société qui vous conseille en la matière :

  • a mal géré votre investissement;
  • a commis une erreur; ou
  • vous a fourni de mauvais conseils ou des renseignements insuffisants.

Comment porter plainte

Commencez par vous adresser à la personne ou à la société avec laquelle vous avez fait affaire. Rédigez dès que possible une réclamation à l’intention de votre conseiller et envoyez-la sous pli recommandé.

  • Énoncez clairement :
    • ce qui, selon vous, s’est mal passé;
    • à quel moment le problème s’est produit; et
    • le dénouement auquel vous vous attendez pour résoudre le problème (par exemple, la correction de votre compte ou le remboursement de votre argent).
  • Consignez chaque étape entreprise par vos soins, y compris les conversations téléphoniques, les courriels, les télécopies et les courriers.
  • Notez la date et l’heure de chaque conversation, le nom des participants et les sujets abordés. Communiquez autant que possible par écrit et conservez des copies des correspondances.

Pour en savoir plus, consultez la page Récupérer son argent des autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Suites possibles

  1. Vous pouvez transmettre votre plainte à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.
  2. Si la société en question est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, vous pouvez utiliser le programme d’arbitrage de cet organisme.
  3. Si la société en question est membre de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, vous pouvez déposer une plainte auprès de celle-ci.
  4. Vous pouvez intenter des poursuites devant les tribunaux civils pour tenter de recouvrer des pertes financières auprès de la société en question. Selon le montant en jeu, il peut s’agir d’une Cour des petites créances.
  5. Si vous n’êtes pas en mesure de résoudre le problème, vous pouvez rédiger une plainte officielle et la transmettre au Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon.

Porter plainte au Yukon

Votre dossier doit comprendre les éléments suivants :

  • l’objet de votre plainte;
  • où et quand l’incident a eu lieu, y compris les dates et les heures;
  • les mesures que vous avez prises pour résoudre le problème;
  • les noms et les adresses des personnes concernées, ainsi que la nature de votre relation avec la société ou la personne faisant l’objet de la plainte;
  • des copies des lettres, des chèques annulés, des relevés de compte ou de tout autre document pouvant faciliter la compréhension de votre plainte et étayer vos affirmations; et
  • tout autre renseignement pouvant nous aider à mieux comprendre vos préoccupations.

Déposer une plainte

  • En personne : 307, rue Black, à Whitehorse. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
  • Par courriel : securities@gov.yk.ca
  • Par téléphone : 867-667-5466 ou 1-800-661-0408, poste 5466 (gratuit au Yukon)
  • Par télécopieur : 867-393-6251
  • Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Entreprises, associations et coopératives 
    C.P. 2703 (C-6)
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Une fois la plainte déposée

Notre politique stipule que les plaintes reçues par notre bureau relèvent de l’intérêt public. La procédure est donc ouverte et transparente. Par conséquent, sous réserve de la réception d’une demande de confidentialité, la plainte et l’enquête connexe seront rendues publiques.