Permis de transporteur routier pour autobus

Si vous n’avez pas une immatriculation du Yukon valide pour votre autobus et que vous transportez des passagers, vous devez vous procurer un permis de transporteur routier pour autobus lorsque :

• vous déposez des passagers au Yukon;
• vous prenez en charge des passagers au Yukon;
• vous transportez des passagers d’un point à un autre du Yukon.

Ce permis n’est pas obligatoire si vous avez une immatriculation du Yukon valide pour votre autobus.

Vous pouvez nous téléphoner à l’avance, ou faire une demande en ligne et fournir tous les renseignements sur le poids, les dimensions, le point de départ et la destination. Si une analyse est requise, au moins trois jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation du permis. Le besoin d’une analyse dépend :

• du poids du chargement;
• de l’itinéraire prévu;
• des dimensions du véhicule.

Demande de permis en ligne

Avant de présenter une demande, vérifiez que vous êtes un exploitant de véhicule de transport en règle conformément au Code national de sécurité de votre province ou territoire.

Avant d’effectuer votre demande en ligne, assurez-vous d’avoir en main tout ce dont vous avez besoin, notamment :

• les renseignements à jour sur le véhicule, son poids et ses dimensions;
• les renseignements sur l’itinéraire;
• une carte de crédit pour effectuer le paiement.

Coût du permis

Le permis coûte 60 $ plus 3 $ par tonne métrique de poids réel du véhicule.

Demande de permis de transport routier

Autres façons d’obtenir un permis de transporteur routier pour autobus

Vous pouvez obtenir un permis de transporteur routier pour autobus au poste de pesage de Whitehorse ou de Watson Lake.

Poste de pesage de Whitehorse
En personne : 91444, route de l’Alaska (kilomètre 1420,2), Whitehorse. Ouvert en permanence.
Par courriel : weighstation.whitehorse@yukon.ca
Par téléphone : 867-667-5729
Par télécopieur : 867-393-6408

Poste de pesage de Watson Lake
En personne : kilomètre 976, route de l’Alaska, Watson Lake. Ouvert en permanence.
Par courriel : weighstation.watsonlake@yukon.ca
Par téléphone : 867-536-7400
Par télécopieur : 867-536-7577

Documents requis

Lorsque vous présentez une demande de permis, vous devez produire les documents suivants :

• copie d’une preuve d’assurance automobile valide;
• permis de conduire valide.

L’agent de la Section de la conformité des transporteurs pourrait également vous demander les documents suivants :

• contrat de location;
• copie du connaissement.

Transport de marchandises dangereuses

Si votre véhicule transporte des marchandises dangereuses, vous devez posséder un Certificat de formation au transport des marchandises dangereuses à jour.