Comment constituer une société

  1. Qu’est-ce qu’une société?
  2. Demander l’approbation de la dénomination sociale
  3. Une fois la dénomination sociale de la société approuvée
  4. Déposer ou transmettre le dossier de constitution de la société et les frais de dossier
  1. Qu’est-ce qu’une société?

    Une société est une entreprise à but non lucratif constituée en personne morale par un groupe d’au moins cinq personnes qui partagent des intérêts communs dans divers domaines :

    • loisirs;
    • culture;
    • sciences;
    • activités locales;
    • activités sociales;
    • activités de bienfaisance.

    Une société est souvent décrite comme un organisme à but non lucratif. Cela signifie qu’elle peut être créée dans tout but légitime autre que l’exploitation d’un commerce ou d’une entreprise à des fins lucratives. Toutes les sommes perçues par une société doivent profiter à la collectivité, comme le décrit l’objet de la société, et non à un administrateur ou à un membre de ladite société.

  2. Demander l’approbation de la dénomination sociale
    1. Pour votre société, choisissez un nom qui respecte les lignes directrices et le Règlement en la matière.
    2. Examinez les lignes directrices et le Règlement concernant le choix d’une dénomination sociale.
    3. Remplissez la Demande de réservation de dénomination sociale.
    4. Transmettez votre demande accompagnée des frais de dossier de 40 $. Vous pouvez payer :
      En ligne : Registre électronique des entreprises du Yukon (REEY)
      Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
      En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon) Y1A 2N1
      Par courriel : corporateaffairs@gov.yk.ca
      Par télécopieur : 867-393-6251
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Entreprises, associations et coopératives (C-6)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6

     

  3. Une fois la dénomination sociale de la société approuvée
  4. Déposer ou transmettre le dossier de constitution de la société et les frais de dossier
    1. Votre dossier doit comprendre les pièces suivantes :
      • la Demande de constitution en personne morale d’une société;
      • le certificat de réservation de dénomination sociale;
      • les frais de dossier de 30 $.
         
    2. Déposez ou transmettez votre dossier de demande :
      En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1
      Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
      Par télécopieur : 867-393-6251
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Entreprises, associations et coopératives (C-6)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question, écrivez un courriel à corporateaffairs@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5314 ou au 1-800-661-0408, poste 5314 (sans frais au Yukon).