Demande de remboursement du prix du carbone pour les exploitations de quartz

Après le 1er janvier 2023, il y a un nouveau remboursement pour les entreprises minières.

Consultez la Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon et la Loi sur l’extraction du quartz.

Les mines visées par le système fédéral de tarification fondé sur le rendement ne sont pas admissibles à un remboursement par le gouvernement du Yukon.

Exploitations non productives

Les exploitations de quartz non productives ne sont pas admissibles au remboursement du prix du carbone pour les exploitations de quartz, mais peuvent demander le remboursement du prix du carbone pour les entreprises. Les entreprises qui participent à des projets d’exploration ont aussi droit à ce remboursement.

Les remboursements sont considérés comme un revenu

Si vous déclarez la taxe fédérale sur le carbone comme une dépense d’entreprise, vous devez déclarer le montant de la remise comme un revenu dans votre déclaration.