Permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés

  • Avez-vous besoin d’un permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés?
  • Comment présenter une demande de permis?
  1. Avez-vous besoin d’un permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés?

    Un permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés est requis si votre véhicule, autobus, machine ou matériel agricole excèdent les limites réglementaires établies par le Règlement sur la voirie, paragraphe 18(1), qui renvoie aux dimensions hors tout de chaque type de véhicule énuméré dans le Règlement sur la voirie, annexe 2, partie 1 – Limites dimensionnelles.

    Ce permis est valide pendant le mois civil lors duquel il a été acheté. On peut acheter jusqu’à six permis en une seule fois.

    Exceptions

    Certaines exceptions s’appliquent au permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés :

    • les véhicules de lutte contre les incendies ou autres véhicules conduits par des employés du gouvernement, ou pour son compte, en réponse à une situation d’urgence;
    • les véhicules qui, sous le régime de la Loi sur les véhicules automobiles, sont immatriculés comme véhicules de ferme;
    • toute machine agricole exemptée d’immatriculation en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles, qui est utilisée durant une période qui commence une demi-heure avant le lever du soleil et se termine une demi-heure après son coucher.

     

    En savoir plus sur les permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés.

     

  2. Comment présenter une demande de permis?

    Pour présenter une demande, vous devez contacter un poste de pesage.

    Poste de pesage de Whitehorse

    En personne : 91444, route de l’Alaska (kilomètre 1420,2), Whitehorse. Nous sommes ouverts en permanence.

    Courriel : weighstation.whitehorse@gov.yk.ca

    Téléphone : 867-667-5729

    Télécopieur : 867-393-6408

    Poste de pesage de Watson Lake

    En personne : kilomètre 976, route de l’Alaska, Watson Lake. Nous sommes ouverts en permanence.

    Courriel : weighstation.watsonlake@gov.yk.ca

    Téléphone : 867-536-7400

    Télécopieur : 867-536-7577

    Documents requis

    Pour que nous puissions vous délivrer un permis, vous devez produire les documents suivants :

    • copie d’une preuve d’assurance automobile valide;
    • copie du certificat d’immatriculation du véhicule valide;
    • permis de conduire valide.

    L’agent de la Section de la conformité des transporteurs pourrait également vous demander les documents suivants :

    • contrat de location;
    • copie du connaissement;
    • copie d’une preuve valide de propriété du véhicule (acte de vente).

    Transport de marchandises dangereuses

    Présentation d’une demande

    1. Remplissez un formulaire de demande de permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés au poste de pesage de Whitehorse ou de Watson Lake.
    2. L’employé de la Section de la conformité des transporteurs :
      1. passera en revue votre demande;
      2. évaluera si votre véhicule peut être conduit sans danger, sans causer de dommages excessifs à la route.

        En savoir plus sur le processus d’approbation du permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés.
         
    3. Si votre permis est approuvé, payez les droits mensuels de 25 $ en espèces, par carte de crédit ou de débit ou par chèque d’entreprise d’une banque canadienne. Ces droits peuvent aussi être inscrits dans votre compte d’achats à crédit approuvé.
    4. On vous remettra une copie imprimée du permis. Vous devez garder le permis ou le numéro du permis à bord du véhicule.