Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs

La Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs du Yukon et son conseil d’administration sont des organismes indépendants du gouvernement qui se chargent d’administrer les programmes d’indemnisation, de sécurité et de santé destinés aux travailleurs. Le Conseil d’administration donne des directives à la Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs du Yukon relativement à l’application de la Loi sur les accidents du travail et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le Conseil d’administration assume les responsabilités suivantes :

• instaurer un système transparent et équitable d’indemnisation garantie et suffisante pour tous les travailleurs ou leurs personnes à charge en cas de lésions liées au travail;
• favoriser la guérison des lésions professionnelles par un retour rapide au travail, la prestation de soins de santé appropriés et, au besoin, des services de réadaptation professionnelle;
• maintenir une caisse d’indemnisation solvable gérée dans l’intérêt des travailleurs et des employeurs;
• prévoir des cotisations équitables à l’égard des employeurs;
• prévoir une procédure d’appel qui, en plus d’être simple, équitable et accessible, comporte des délais minimaux;
• conjuguer les efforts et les ressources visant à prévenir les lésions professionnelles, notamment en mettant en application des normes de sécurité et de santé;
• veiller à ce que les travailleurs, les personnes à charge des travailleurs décédés et les employeurs soient traités avec compassion, respect et équité.
• Instrument(s) d’habilitation : Loi sur les accidents du travail, article 98
• Type : Gouvernance
• Processus de nomination : Décret
• Exigences : Les membres sont nommés au Conseil d’administration en fonction de leurs années d’études, de leur formation ou de leur expérience. Ils doivent connaître les fins et les objectifs du système d’indemnisation régi par la Loi. Un employé du gouvernement du Yukon ne peut en aucun cas être un membre votant.
• Durée du mandat : Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour un mandat maximal renouvelable de trois ans.
• Réunions : Le Conseil se réunit au moins une fois par mois
• Ministère : Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs du Yukon
• Honoraires  : décisions du 20/06/1991 et 08/09/2004

Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

Marche à suivre

1. Remplir le formulaire de demande.
2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
   En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2^e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
   Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
   Par courriel : boards.committees@yukon.ca
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Processus de sélection des membres

Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

• Société de développement du Yukon;
• Société d’énergie du Yukon;
• Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs du Yukon;
• Commission des loteries du Yukon;
• Comité consultatif des loisirs du Yukon;
• Conseil consultatif des arts du Yukon;
• Régie des entreprises de services publics du Yukon;
• Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
• Commission des droits de la personne du Yukon.

Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

• Carl Schulze, membre du 30 mars 2023 au 29 mars 2026
• Keith Ellert, membre du 17 novembre 2022 au 16 novembre 2025
• Lisa Martin, membre du 19 avril 2020 au 18 avril 2023
• Mark Pike, président du 30 mars 2023 au 29 mars 2026
• Vickie Hancock, membre du 12 janvier 2022 au 11 janvier 2025