Comité de réexamen des rejets de plaintes du Barreau du Yukon

  • À propos du Comité
  • Candidature à titre de membre du Comité
  • Liste des membres
  1. À propos du Comité

    Le Comité de réexamen des rejets de plaintes du Barreau du Yukon (le « Barreau ») examine les plaintes rejetées par l’enquêteur afin d’établir si la décision de ce dernier est appropriée.

    • Instrument d’habilitation : Loi de 2017 sur la profession d’avocat, alinéa 9(2)a)
    • Type : Arbitrage
    • Processus de nomination : Décret
    • Exigences : Le Comité doit compter au moins deux membres qualifiés nommés par le bureau du Barreau et au moins deux représentants du public n’appartenant pas au Barreau, nommés par le commissaire en conseil exécutif.
    • Mandat : Trois ans
    • Fréquence des réunions : Au besoin
    • Ministère : Justice
    • Honoraires : Aucun
  2. Candidature à titre de membre du Comité

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission du gouvernement.

    Présentation d’une candidature

    1. Remplissez le formulaire.
    2. Fournissez un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard du Comité.
    3. Soumettez votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1). Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (CM-1)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des conseils et commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions, conseils et comités ci-dessous sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon
    • Société d’énergie du Yukon
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon
    • Commission des loteries du Yukon
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon
    • Conseil consultatif des arts du Yukon
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon
    • Commission des droits de la personne du Yukon

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste des membres
    • Le Comité ne compte aucun membre actif à l’heure actuelle.

Renseignements 

Vous pouvez poser vos questions au sujet du Comité de réexamen des rejets de plaintes du Barreau du Yukon par courriel, à info@lawsocietyyukon.com, par téléphone, au 867-668-4231, ou par télécopieur, au 867-667-7556.