Présenter une demande de licence de loterie du type « Trouvez l’as »

  1. Qu’est-ce qu’une loterie de type « Trouvez l’as »?
  2. Avant de présenter une demande
  3. Établissez les règles du jeu
  4. Remplir le dossier de demande et réunir toutes les pièces justificatives
  5. Paiement des droits
  6. Envoyer le dossier de demande, les justificatifs et les droits

Toutes les organisations à but non lucratif doivent détenir une licence pour organiser une loterie de type « Trouvez l’as ».

Suivez les étapes décrites ci-après. Elles vous permettront de mener à bien la démarche de demande de licence.

  1. Qu’est-ce qu’une loterie de type « Trouvez l’as »?

    Les loteries de type « Trouvez l’as » proposent des lots dits « cumulatifs », c’est-à-dire que la valeur du prix augmente au fil du temps.

    Dans « Trouvez l’as », il existe deux chances de gagner à chaque tirage organisé : le tirage au sort initial et le jeu du gros lot.

    Lors du tirage initial, un billet est tiré au sort, et le détenteur du billet gagnant reçoit un pourcentage des ventes de billets de la journée. Le gagnant du tirage initial joue ensuite au jeu du gros lot en choisissant une carte à jouer dans un paquet de cartes. S’il choisit la carte prédéterminée comme carte gagnante, il remporte également le gros lot.

    S’il ne tire pas la carte gagnante, la carte qu’il a choisie est détruite, et les cartes restantes sont placées en lieu sûr jusqu’au prochain tirage. Le gros lot continue à s’accroître au fil des tirages jusqu’à ce qu’un participant pige la carte gagnante.

  2. Avant de présenter une demande

    Vérifiez si votre organisme est admissible

    Renseignez-vous sur les conditions

    Avant de présenter une demande, vous devez vous renseigner sur les conditions régissant l’organisation d’une loterie de type « Trouvez l’as ».

    Obtenez l’approbation de votre conseil d’administration

    Votre conseil d’administration doit approuver au préalable votre demande de licence de loterie de type « Trouvez l’as ».

    1. Demandez au conseil d’administration d’adopter une motion approuvant votre demande.
    2. Cette motion doit être consignée dans le registre des procès-verbaux de votre organisme.
    3. Vous devrez en joindre une copie à votre demande.

     

  3. Établissez les règles du jeu

    Avant d’effectuer une demande, vous devez établir des règles du jeu conformes aux modalités qui figurent dans votre licence.

    Nous présentons les principales conditions sur la page Web Comment organiser une loterie du type « Trouvez l’as ». Vous pouvez ajouter des règles supplémentaires, mais elles doivent être conformes aux dispositions de la Loi sur les licences de loteries et des règlements connexes.

    Pour une loterie de type « Trouvez l’as », les règles du jeu doivent obligatoirement comprendre :

    • la date, l’heure et le lieu de chaque tirage;
    • le gros lot maximal (pas plus de 100 000 $);
    • la carte gagnante prédéterminée;
    • la période pendant laquelle les billets peuvent être vendus le jour d’un tirage particulier (elle ne doit pas dépasser 7 heures);
    • le fonctionnement du tirage initial;
    • le fonctionnement du tirage du gros lot;
    • votre plan d’interruption;
    • le mécanisme et la date de remise des prix;
    • toute limite d’âge applicable;
    • votre mécanisme de traitement des plaintes, y compris le nom et les coordonnées du responsable des plaintes.

    Le gouvernement n’est pas responsable du contenu de vos règles de jeu. Nous procédons à un examen de vos règles de jeu pour nous assurer qu’elles comprennent tous les éléments exigés par la loi avant de vous accorder une licence.

    Joignez une copie des règles de jeu que vous avez fixées à votre demande. Celles-ci seront incluses, y compris toutes les modifications nécessaires, dans les conditions de votre licence. Les règles de jeu approuvées doivent être affichées sur le lieu du tirage et une copie doit être mise à la disposition de toute personne qui demande à les voir.

    Créez un spécimen de billet

  4. Remplir le dossier de demande et réunir toutes les pièces justificatives

    Téléchargez le formulaire pour demander une licence pour une loterie de type « Trouvez l’as » et remplissez-le.

    Vous pouvez également demander le formulaire de demande :

    • en personne : 307 rue Black, 1er étage, Whitehorse (Yukon). Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30;
    • par courriel : charitablegaming@gov.yk.ca;
    • par téléphone : 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5111.

     
    Réunissez toutes les pièces justificatives

    Copie de la motion approuvant votre demande

    • Votre conseil d’administration doit adopter une motion approuvant votre demande.
    • Vous devez joindre une copie du procès-verbal à votre demande.

    Copie des règles du jeu

    • Joignez une copie des règles des règles du jeu que vous avez fixées à votre dossier de demande.

    Spécimen de billet

     

  5. Paiement des droits

    Droits

    Vous devrez également joindre vos droits de licence avec votre demande.

    • Les droits de licence applicables à une loterie de type « Trouvez l’as » s’élèvent à 100 $ plus 1 % des ventes totales de billets.
    • Vous devez payer 100 $ au dépôt de votre demande de licence et payer le reste dans les 30 jours suivant l’expiration de votre licence.

    Modalités de paiement

    Vous pouvez payer vos droits :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • en espèces;
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque au montant des droits applicables libellé au nom du gouvernement du Yukon.
    • Nous encaisserons votre chèque après la délivrance du permis.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous présentez votre demande en personne ou vous l’envoyez par service de messagerie ou par la poste, vous pouvez inscrire vos renseignements de carte de crédit sur le formulaire de paiement.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’inscrivez pas vos renseignements de carte de crédit sur le formulaire de paiement.
    • Nous vous contacterons pour vous demander les renseignements.
    • Le paiement sera traité après la délivrance du permis.

    Paiement en espèces ou par carte de débit

    • Ces modalités de paiement ne sont disponibles que si vous venez en personne dans nos bureaux de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Nous conserverons votre permis dans nos bureaux après l’avoir délivré.
    • Nous prendrons votre paiement lorsque vous viendrez récupérer votre permis.
  6. Envoyer le dossier de demande, les justificatifs et les droits

    Délais à prévoir

    Transmettez votre dossier de demande complet au moins 10 jours avant le début de la vente de billets.

    Que transmettre

    Votre dossier de demande doit comprendre :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • toutes les pièces justificatives;
    • le formulaire de renseignements sur le paiement dûment rempli;
    • les droits, si vous payez par chèque.

    Comment transmettre votre demande

    • En personne ou par messagerie au 307, rue Black, Whitehorse (Yukon) Y1A 2N1. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : charitablegaming@gov.yk.ca
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Accréditation professionnelle et affaires réglementaires, C-5
      C.P. 2703, Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6

    Délai de traitement

    Il faut généralement 10 jours ouvrés pour approuver une demande de licence de loterie de type « Trouvez l’as ». Une fois notre décision prise, nous vous contacterons par téléphone ou par courrier électronique.

    Si la demande est approuvée, votre licence contiendra une description complète des conditions d’utilisation.

    Avant d’organiser votre loterie, vous devez prendre connaissance des renseignements fournis dans nos directives sur la façon d’organiser une loterie du type « Trouvez l’as ». Cela vous permettra de vous assurer que votre loterie respecte la loi.


Renseignements 

Si vous avez des questions sur la manière de présenter une demande de licence de loterie de type « Trouvez l’as », envoyez-nous un courriel à charitablegaming@gov.yk.ca ou appelez-nous au 867-667-5111 ou au 1-800-661-0408, poste 5111 (sans frais au Yukon).