Vous pouvez consulter les demandes en cours déposées auprès de la Direction de l’aménagement foncier concernant :
- le lotissement d’un terrain;
- les modifications de zonage;
- les permis d'usage discrétionnaire;
- les permis d’aménagement.
Demandes de lotissement
Les demandes de lotissement sont publiées dans notre carte interactive dédiée aux demandes de terres.
Voir les demandes de lotissement (en anglais)
Demandes de modification de zonage
Les propriétaires fonciers peuvent demander le rezonage de leur propriété. Le processus de modification prévoit la tenue de consultations publiques. Le Conseil des ministres tient compte des commentaires du public lorsqu’il décide d’approuver ou non une demande de rezonage.
Numéro de la demande | IV23 |
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Date de la demande | 3 novembre 2023 |
Lieu | Ibex Valley |
Type de demande | Modification de zonage et de plan d’aménagement local |
Détails | Nous consultons le public relativement à une proposition de créer de nouvelles terres agricoles et d’autres zones espaces verts protégés afin de préserver les terres à des fins environnementales et récréatives. |
État de la demande | À l’étude |
Période de consultation | 21 novembre 2023 au 11 mars 2024 |
Renseignements | Christopher Belanger, agent principal d’aménagement |
867-667-3155 | |
christopher.belanger@yukon.ca |
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Documents justificatifs |
Demandes de permis d’usage discrétionnaire
Dans certaines zones d’aménagement, la réglementation permet un usage discrétionnaire des terres. Le processus d’examen des demandes prévoit la tenue de consultations publiques. L’utilisation discrétionnaire des terres n’est permise qu’à la discrétion de l’agent d’aménagement, après examen des commentaires du public.
Nous publierons la liste des consultations en temps voulu.
Demandes de permis d’aménagement
Les permis d’aménagement peuvent être consultés en personne aux bureaux de Sécurité des bâtiments et normes de construction.