Nom: Quartz Mining Act royalty regulation guidelines
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
18 février 2013
Taille: 630.26 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
44
Description:
Lignes directrices pour l’interprétation du Règlement concernant les redevances sur l’extraction du quartz. Le document explique en quoi consistent les redevances, et les allocations et déductions applicables.
Document en anglais