Lignes directrices pour l’interprétation du Règlement concernant les redevances sur l’extraction du quartz

Nom: Quartz Mining Act royalty regulation guidelines
Catégorie: 
Entreprises
Dernière mise à jour: 18 février 2013
Taille: 630.26 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
44
Description: 

Lignes directrices pour l’interprétation du Règlement concernant les redevances sur l’extraction du quartz. Le document explique en quoi consistent les redevances, et les allocations et déductions applicables.

Document en anglais

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