Achat d’une parcelle aménagée

  • Achat d’une parcelle par tirage au sort ou par appel d’offres
  • Parcelles en vente libre

Vous pouvez acheter des parcelles aménagées pour :

  • des habitations unifamiliales;
  • des habitations multifamiliales;
  • des usages commerciaux;
  • des usages industriels.
  1. Achat d’une parcelle par tirage au sort ou par appel d’offres

    Lorsque de nouvelles parcelles sont aménagées, nous les offrons au moyen d’un tirage au sort ou par appel d’offres.

    Parcelles offertes par tirage au sort

    Vous devez d’abord vous inscrire au tirage au sort auquel participent toutes les autres personnes intéressées. Vous pouvez indiquer, par ordre de priorité, les parcelles que vous souhaitez acheter. Nous tirons ensuite les noms au hasard. Si votre nom est tiré, vous pouvez acheter la parcelle disponible qui est le plus haut placée sur votre liste.

    Le prix des parcelles est fixé soit :

    • à leur valeur marchande;
    • à leur coût d’aménagement.

    Nous offrons des parcelles par tirage au sort à mesure qu’elles sont aménagées. Les ventes par tirage au sort sont annoncées publiquement. Nous publions des renseignements détaillés sur la présentation des demandes sur notre site Web.

    À l’heure actuelle, il n’y a aucune vente par tirage au sort en cours.

    Parcelles offertes par appel d’offres

    Nous acceptons les soumissions sous pli cacheté pour les parcelles disponibles. Nous sélectionnons ensuite les offres selon les critères établis pour chaque appel d’offres. La sélection est généralement basée sur le prix.

    Nous fixons un prix minimum pour chaque parcelle. Votre soumission doit dépasser ce prix pour être admissible.

    Nous offrons des parcelles par appel d’offres à mesure qu’elles sont aménagées. Les ventes par appel d’offres sont annoncées publiquement. Nous publions des renseignements détaillés sur la présentation des demandes dans notre site Web.

    À l’heure actuelle, il n’y a aucune vente par appel d’offres en cours.

  2. Parcelles en vente libre

    Les ventes de parcelles en vente libre se font selon le principe du premier arrivé, premier servi.

    Vous pouvez voir les parcelles disponibles sur notre carte interactive. La carte indique :

    • la dimension de la parcelle;
    • l’utilisation permise de la parcelle;
    • le délai de construction;
    • le prix de la parcelle.

    Consulter la carte des parcelles à vendre

    Admissibilité

    Achat d’une parcelle par un particulier

    Vous devez être âgé de 19 ans ou plus.

    Vous ne pouvez acheter une parcelle résidentielle dans une localité si vous avez déjà une convention de vente d’une parcelle résidentielle en cours dans cette localité.

    Pour acheter une parcelle résidentielle rurale, vous devez être citoyen canadien ou résident permanent.

    Achat d’une parcelle par une entreprise

    Une société ou une société en commandite qui souhaite acheter une parcelle doit avoir :

    • un permis d’exploitation d’entreprise du Yukon valide et en règle;
    • un certificat de constitution en personne morale du Yukon délivré dans les 60 derniers jours. Vous pouvez également imprimer votre statut de constitution en personne morale à partir de notre site Web. Votre copie imprimée doit être datée d’au plus 60 jours.

    Si votre société est constituée à l’extérieur du Yukon, celle-ci doit être enregistrée à titre de société extraterritoriale du Yukon.

    Comment acheter une parcelle

    1. Présentez-vous en personne pour acheter un lot :
    2. Nous préparons les documents de vente, soit :
      • la demande de vente;
      • la convention de vente;
      • la date limite de construction;
      • un échéancier des versements, si vous ne payez pas la totalité du montant.
    3. Vous devez payer des frais d’examen de 25 $, plus TPS (5 %).
    4. Vous payez la parcelle. Nous n’acceptons pas les paiements par carte de crédit. Vous payez un montant correspondant soit :
      • au prix de vente complet plus TPS (5 %);
      • à une mise de fonds de 20 % du prix de vente plus TPS (5 %).
    5. Si vous payez la mise de fonds de 20 % seulement, des intérêts courent sur le solde au plus élevé des taux suivants :
      • le taux d’escompte plus 2,5 %;
      • 5 %.
    6. Vous signez la convention de vente.
    7. Nous signons la convention de vente. Si vous faites une demande de l’extérieur de Whitehorse, ou si nous ne pouvons signer en votre présence :
      • nous pouvons vous envoyer les documents définitifs par la poste;
      • vous pouvez venir les chercher à une date ultérieure.

     


Renseignements 

Renseignements sur le processus

Si vous avez des questions, adressez-vous au personnel de notre service à la clientèle. Contactez la Direction de la gestion des terres par téléphone au 867-667-5215 ou par courriel à land.disposition@gov.yk.ca.