Avis et bulletins relatifs à l’exploitation minière

Avis de dispense

En raison des restrictions sur les déplacements et des conséquences économiques relatives à la pandémie de COVID-19, les mineurs sont exemptés de l’obligation de travailler sur leurs claims ou leurs baux de prospection en 2020. Ainsi, il ne sera pas nécessaire :

• d’effectuer de travaux obligatoires annuels sur les claims d’exploitation de quartz;
• d’effectuer de travaux obligatoires annuels sur les claims d’exploitation de placer;
• d’effectuer de travaux obligatoires annuels sur les terres visées par un bail de prospection pendant la première ou la deuxième année;
• de faire un paiement au lieu des travaux sur les claims d’exploitation de quartz.

Cette dispense s’applique aux claims et aux beaux de prospection expirant entre le 23 avril 2020 et le 22 avril 2021, dont la prolongation se fera automatiquement.
Si vous avez déjà présenté une demande de dispense et que vos claims sont arrivés à échéance avant le 23 avril 2020, la Direction des ressources minières vous contactera.
Si vous choisissez d’effectuer des travaux, toutes les exigences relatives aux notifications et aux permis demeurent en vigueur. L’ordonnance de dispense ne reportera pas la date d’expiration de votre notification ou de votre approbation d’utilisation. Vous pouvez continuer à déclarer les travaux que vous avez effectués sur votre claim ou votre bail de prospection.
Pour en savoir plus, contactez un bureau du registraire minier.

Entrée en vigueur de la notification de type 1

À compter du 1^er avril 2020, dans l’ensemble du territoire, vous devez procéder à la notification de toute activité d’exploration minière de type 1. Cela n’est pas nécessaire si vous êtes titulaire d’une autorisation valide d’utilisation des terres minières de type 3 ou 4.

Soumettre une notification de type 1

Rappels concernant les claims arrivant à expiration

Nous n’envoyons plus de rappels par la poste pour les claims arrivant à expiration. Vous pouvez connaître la situation de votre claim en consultant la base de données des claims miniers. Pour en savoir plus, contactez un bureau du registraire minier.

Sociétés faisant affaire au Yukon

Les sociétés souhaitant faire affaire au Yukon doivent être inscrites auprès de la Direction des entreprises, associations et coopératives du gouvernement territorial. Les sociétés qui exploitent des claims miniers sont également visées par cette obligation.

Si vous n’êtes pas inscrit, le statut de votre claim et votre autorisation d’effectuer des travaux pourraient être révoqués.
Pour en savoir plus, contactez un bureau du registraire minier.

Notice of hearing

We are reviewing an application on an order vesting the interest in a number of placer claims under the Placer Mining Act. Read the full notice.

Notice of debarrment

A Debarrment Order was issued, under the Placer Mining Act, on April 5, 2019, and it's in effect for 3 years.

Les bulletins ci-dessous guident l’interprétation des lois relatives à l’exploitation minière. Pour en savoir plus, contactez un bureau du registraire minier. Vous pouvez également écrire à mining@gov.yk.ca.

Loi sur l’extraction de l’or

• Bois d’œuvre sur des claims d’exploitation de placer situés sur des terres visées par un règlement
• Exploitation de placers dans la région de la rivière Indian
• Renouvellement de claims de placer – Annexe des travaux obligatoires
• Critères déterminant le type d’exploitation de placer
• Période d’exemption d’exploitation de claims de placer

Loi sur l’extraction du quartz

• Critères déterminant le type d’exploitation de quartz
• Période d’exemption d’exploitation de claims de quartz

Loi sur les privilèges miniers

• Enregistrement d’un privilège minier