Processus de déclaration de la taxe sur les primes d’assurance

Nom: Registration process for insurance premium tax (IPTA001)
Catégorie: 
Entreprises
Dernière mise à jour: 7 août 2023
Taille: 91.31 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
2
Description: 

Renseignements pour les particuliers et les entreprises qui effectuent des opérations en vertu de la Loi de la taxe sur les primes d’assurance.

Document en anglais

Télécharger