Renseignements sur l’exploitation minière et les Premières nations du Yukon

  • Les Premières nations du Yukon
  • Territoires traditionnels et terres visées par un règlement
  • Acquisition de droits miniers sur des terres visées par un règlement
  • Participation et consultation des Premières nations
  1. Les Premières nations du Yukon

    Les Premières nations du Yukon jouent un rôle capital dans la gouvernance du territoire. Leurs territoires traditionnels couvrent presque toute la superficie du Yukon. Entre 1993 et 2005, onze des quatorze Premières nations que compte le Yukon ont conclu des traités modernes qui leur confèrent le pouvoir de légiférer et de prendre des décisions à l’égard de leurs citoyens et de leurs terres visées par un règlement.

    Les traités modernes signés au Yukon sont composés d’une entente définitive et d’une entente sur l’autonomie gouvernementale. Une entente définitive encadre :

    • l’accès;
    • la gestion des terres visées par un règlement;
    • les ressources non renouvelables.

    Pour en savoir plus sur les Premières nations du Yukon.

    Pour en savoir plus sur les ententes définitives et les ententes sur l’autonomie gouvernementale.

  2. Territoires traditionnels et terres visées par un règlement

    Au Yukon, les territoires traditionnels et les terres visées par un règlement sont constitués dans des traités modernes.

    Territoires traditionnels

    Les territoires traditionnels ne sont pas la propriété des Premières nations, mais celles-ci jouent un rôle important dans leur gestion. Les Premières nations jouissent d’une bonne partie de leurs droits et privilèges sur l’ensemble de leur territoire traditionnel, par exemple :

    • la chasse;
    • la pêche;
    • le développement économique;
    • la gestion conjointe des parcs et des artéfacts culturels.

    Terres visées par un règlement

    Les terres visées par un règlement sont la propriété des Premières nations signataires d’une entente définitive et d’une entente sur l’autonomie gouvernementale. Les Premières nations en assurent également la gestion.

    Il existe trois types de terres visées par un règlement.

    Terres visées par le règlement de catégorie A

    Sur une terre visée par le règlement de catégorie A, la Première nation du Yukon est titulaire des droits de surface et du sous-sol. Cela comprend les droits miniers. En ce qui concerne les nouveaux droits miniers, la Première nation régit :

    • le jalonnement;
    • l’exploration;
    • les activités minières.

    Le gouvernement du Yukon continue de régir les claims et les droits miniers connexes qui existaient avant la constitution des terres visées par un règlement.

    Terres visées par le règlement de catégorie B

    Sur une terre visée par le règlement de catégorie B, la Première nation du Yukon est titulaire des droits de surface seulement. Le gouvernement du Yukon régit :

    • les jalonnements nouveaux et existants;
    • l’exploration;
    • les activités minières.

    Des autorisations additionnelles de la Première nation du Yukon peuvent être nécessaires.

    Terres visées par un règlement détenues en fief simple

    Sur une terre visée par le règlement détenue en fief simple, la Première nation du Yukon possède les mêmes droits de propriété que les propriétaires d’autres terres privées enregistrées au bureau des titres de bien-fonds. Ces terres sont exemptes de jalonnement de claims miniers.

    Pour en savoir plus sur les terres visées par un règlement et les territoires traditionnels.

  3. Acquisition de droits miniers sur des terres visées par un règlement

    Acquisition de droits miniers sur des terres visées par un règlement

    Si vous souhaitez acquérir des droits miniers sur une terre visée par le règlement de catégorie A, communiquez avec le gouvernement de la Première nation.

    Sur certaines terres visées par le règlement de catégorie B, vous pouvez jalonner des claims miniers comme sur une terre publique où le jalonnement est permis. Avant de jalonner un claim :

    Si vous jalonnez un claim sur des terres autochtones visées par le règlement de catégorie B, vous devez obligatoirement déposer une garantie financière au Bureau du registraire minier.

    Nous vous conseillons de prendre contact le plus tôt possible avec la Première nation dont le territoire traditionnel chevauche le territoire de votre projet. Une relation de longue durée vous permettra de mieux comprendre :

    • les valeurs,
    • les défis et
    • les besoins de la communauté, notamment la protection de son mode de vie.

    Droit d’accès pour l’exercice d’un droit minier sur une terre visée par un règlement

    Si vous détenez un droit minier sur une terre visée par un règlement accordé avant la date d’entrée en vigueur de l’entente définitive de la Première nation, vous conservez un droit d’accès pour y travailler ou pour y extraire des minéraux.

    En ce qui concerne l’accès et les activités dans un claim se trouvant sur une terre visée par le règlement de catégorie B ou détenue en fief simple, il est possible que vous ayez à déposer une garantie financière au Bureau du registraire minier du district. Pour en savoir plus, contactez le Bureau du registraire minier de votre localité.

    Avant tout travail dans votre claim, vous devez vous procurer les permis et les licences obligatoires.

    Activités en lien avec l’exercice d’un droit minier sur une terre visée par un règlement

    Pour avoir le droit d’effectuer des activités de type 1 sur un claim ou un bail de prospection, vous devez nous envoyer une notification aux fins d’approbation. Avant que vous ne procédiez aux travaux, nous consulterons la Première nation visée au sujet des impacts environnementaux et socioéconomiques potentiels en lien avec les droits autochtones et les droits issus de traités. Au terme de cette consultation, il est possible que nous imposions des conditions supplémentaires à votre notification dans le but d’atténuer les impacts potentiels de votre projet.

    Si votre projet dépasse les limites des activités de type 1, une évaluation en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon devra être réalisée avant qu’une décision soit prise quant à l’autorisation du projet. La Première nation et le gouvernement du Yukon sont les parties de ce processus décisionnel, et la décision d’autoriser les travaux leur appartient. Il est possible que vous ayez d’autres demandes de permis à déposer auprès :

    • de la Première nation;
    • du gouvernement du Yukon;
    • de l’Office des eaux du Yukon.

    Déterminer le type de votre exploitation de placers.

    Déterminer le type de votre programme d’exploration du quartz.

  4. Participation et consultation des Premières nations

    Dans bien des cas, l’appui de la Première nation est indispensable à la réussite du projet minier. Les Premières nations sont plus enclines à appuyer un projet minier clairement exposé et avantageux pour la communauté.

    Aspects essentiels de la consultation auprès des Premières nations

    Votre entreprise fera des recherches et préparera une proposition de projet pour une demande d’exploration ou une demande de licence; elle devrait alors :

    • relever les collectivités avoisinantes et les Premières nations touchées;
    • identifier les personnes-ressources dans ces collectivités et ces Premières nations, par exemple :
      • le chef et les conseillers du gouvernement de chaque Première nation;
      • le maire et les conseillers de la municipalité;
      • les agents du Bureau des titres de biens-fonds et autres employés administratifs susceptibles d’examiner votre projet;
    • prendre connaissance des problèmes et des préoccupations des communautés;
    • communiquer à la communauté les plans à court et à long terme de l’entreprise;
    • prendre conscience des différences culturelles et s’adapter à des styles de communication différents;
    • organiser des rencontres d’échange d’information entre le président de l’entreprise et le chef, l’administrateur des terres et des ressources ou un autre représentant haut placé.

    Pour en savoir plus sur la consultation des Premières nations à la Chambre des mines du Yukon.