Programme de soutien du revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon

Le Programme de soutien du revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon fournit un complément salarial temporaire aux travailleurs à faible revenu livrant des services essentiels durant la pandémie de la COVID-19.

Qui est admissible? 

Le programme est offert aux :

  • entreprises, organisations non gouvernementales et gouvernements;
  • aux sociétés et associations communautaires dont on a déterminé que les activités étaient essentielles ou vitales;
  • les employeurs qui accèdent à la subvention salariale temporaire.

Les organismes et les sociétés et associations communautaires du Yukon qui emploient des travailleurs essentiels dont le salaire ne dépasse pas le seuil établi demanderont le complément pour leurs employés.

Qui n’est pas admissible? 

Les travailleurs ne peuvent pas avoir reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU) durant la même période pour laquelle la prestation du Programme de soutien du revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon est demandée.

Critères

Une entreprise du Yukon est une entité qui répond à trois des critères suivants :

  • avoir un bureau avec une adresse municipale au Yukon;
  • être assujettie à la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon;
  • être enregistrée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions ou de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes, selon le cas;
  • être titulaire d’un permis municipal d’exploitation d’entreprise valide, le cas échéant.

 

Une société ou association communautaire est une entité qui répond aux critères suivants :

  • être en règle et dûment enregistrée en vertu de la Loi sur les sociétés du Yukon;
  • être basée dans le territoire.

Admissibilité

Pour être admissible au programme, le travailleur doit

  • gagner moins de 20,00 $ de l’heure;
  • fournir un service vital ou essentiel, peu importe s’il travaille à temps plein ou à temps partiel.

Tous les travailleurs des services essentiels et vitaux énumérés dans les Lignes directrices sur les services vitaux, essentiels et autres sont admissibles.

Quel montant peuvent recevoir les travailleurs ?

Les travailleurs recevront le montant le moins élevé des deux montants suivants :

  • un complément salarial de 4,00 $ de l’heure pour un maximum de 40 heures par semaines;
  • un montant qui augmente leur salaire à 20,00 $ de l’heure pour un maximum de 40 heures par semaine.

Le programme couvrira un maximum de 16 semaines consécutives par travailleur essentiel entre le 15 mars 2020 et le 3 octobre 2020. Les employeurs peuvent choisir la période de 16 semaines consécutives pendant laquelle les employés recevront la prestation entre ces deux dates, pourvu qu’elle se termine le 3 octobre 2020. 

Date limite 

La date limite pour présenter une demande en vertu du programme est le 3 novembre 2020.

Documents requis pour présenter une demande

  • Formulaire de demande dûment rempli et signé avec la page de la signature originale.
  • Pour les entreprises, des documents indiquant que le demandeur est une entreprise admissible du Yukon et datés avant le 1er mars 2020. Par exemple, une facture de services publics avec le nom et l’adresse de l’entreprise, l’enregistrement auprès de la Direction des entreprises, associations et coopératives daté avant le 1er mars 2020 ou une licence d’exploitation commerciale valide.
  • Pour les sociétés, une copie de leur enregistrement.
  • Des copies des relevés de paie les plus récents, indiquant la période couverte et les salaires versés, pour tous les employés inclus dans la demande.

Présenter une demande

  1. Téléchargez la demande
  2. Remplissez le formulaire de demande. .
  3. Téléchargez le formulaire de consentement de l’employé.
  4. Remplissez le formulaire de consentement de l’employé.
  5. Soumettez le formulaire de demande, le formulaire de consentement de l’employé et les documents à l’appui requis.
    Courriel : ecdev@gov.yk.ca
    Télécopieur : 867‑393‑6228
    Courrier : Gouvernement du Yukon, CP 2703 (F-1), Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
Renseignements: 

Si vous avez des questions, envoyez un courriel à ecdev@gov.yk.ca ou téléphonez au 867‑456‑3803, ou sans frais au Yukon, au 1‑800‑661‑0408, poste 3803.