Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale

  1. À quel moment faut-il renouveler une déclaration de dénomination sociale?
  2. Production des documents
  3. Remise des documents et paiement des droits
  4. Renouvellement en ligne
  5. Après réception des documents et du paiement
  1. À quel moment faut-il renouveler une déclaration de dénomination sociale?

    Vous pouvez renouveler une déclaration de dénomination sociale une fois tous les trois ans.

    • Le renouvellement doit être effectué dans les 3 mois précédant la date d’expiration.
    • On ne peut renouveler une dénomination sociale échue.
    • Si la période de validité de la dénomination sociale est expirée, vous devez faire réenregistrer la dénomination.  
  2. Production des documents

    Marche à suivre pour remplir le formulaire

    Les renseignements fournis dans le formulaire doivent être lisibles. Assurez-vous de remplir toutes les parties du formulaire.

    Vous devez télécharger et remplir le Formulaire 10 ‒ Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale.

    Partie 1 : Dénomination sociale

    Le nom doit être le même que la dénomination sociale enregistrée.

    Partie 2 : Numéro d’enregistrement au Yukon

    Inscrivez le numéro d’enregistrement au Yukon.

    Partie 3 : Dates

    Inscrivez la date de la déclaration originale et la date du dernier renouvellement. Ces renseignements se trouvent dans l’avis de renouvellement envoyé. Vous pouvez aussi obtenir un profil de l’entreprise en effectuant une recherche dans le Registre électronique des entreprises du Yukon (RÉEY) (en anglais).

    Partie 4 : Emplacement physique de l’entreprise

    Indiquez l’emplacement physique de l’entreprise dans cette partie. Rapportez toute modification des renseignements.

    « L’adresse de livraison » correspond à l’adresse physique. Inscrivez une adresse ou une autre description permettant d’identifier le lieu de résidence ou d’affaires de la personne. N’inscrivez pas de numéro de case postale.

    Partie 5 : Adresse postale de l’entreprise

    Indiquez l’adresse postale de l’entreprise dans cette partie. Rapportez toute modification des renseignements.

    « L’adresse postale » correspond à l’endroit où envoyer le courrier. Inscrivez l’adresse postale complète, y compris le code postal. L’adresse postale peut être le lieu de résidence ou d’affaires de la personne ou un numéro de case postale.

    Partie 6 : Personne utilisant la dénomination sociale

    Si la dénomination sociale est enregistrée sous votre nom personnel

    Inscrivez :

    • votre nom;
    • votre prénom;
    • votre adresse postale.

    Après avoir rempli la demande de renouvellement, signez et datez le formulaire.

    Si la dénomination sociale est enregistrée au nom d’une personne morale

    Inscrivez :

    • son nom;
    • son numéro d’enregistrement au Yukon (elle doit être enregistrée).

    Sur la demande de renouvellement, inscrivez :

    • votre nom;
    • votre prénom;
    • votre lien avec la personne morale;
    • votre adresse postale.

    Après avoir rempli la demande de renouvellement, signez et datez le formulaire.

    En cas de changement d’adresse

    Si l’adresse a changé, sa mise à jour doit se faire dans ce formulaire. Toute autre modification doit être indiquée dans le Formulaire 9 – Avis de modification des renseignements dans une déclaration de dénomination sociale et dans le Formulaire 8 – Déclaration de dénomination sociale.

  3. Remise des documents et paiement des droits

    Envoyez le formulaire rempli accompagné des droits de 25 $ exigés pour le dépôt du Renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale.

    Modes de paiement

    Vous pouvez régler :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • en espèces;
    • par carte de débit.

    Chèque

    Joignez un chèque au montant des droits applicables libellé au nom du gouvernement du Yukon.

    Carte de crédit

    Nous acceptons les paiements par carte Visa, Master Card et American Express dans nos bureaux. Si vous envoyez les documents par télécopieur, par courriel ou par la poste, indiquez un numéro de téléphone auquel on peut vous joindre et nous vous appellerons pour vous demander les renseignements de carte de crédit. 

    Espèces ou cartes de débit

    Vous pouvez payer en espèces ou par carte de débit seulement si vous vous présentez en personne dans nos bureaux de Whitehorse au 307, rue Black, 1er niveau.

    Horaires d’ouverture pendant la pandémie de COVID‑19

    Jusqu’à nouvel ordre, en raison des mesures de sécurité prises dans le cadre de la pandémie de COVID-19, le public n’a pas accès à nos bureaux.

    Remise des documents en personne

    Nous avons installé à l’entrée de l’immeuble, entre les portes extérieure et intérieure, une boîte de dépôt sécurisée et des exemplaires des formulaires les plus souvent demandés.

    Quand vous déposez vos formulaires dans cette boîte de dépôt sécurisée, vous pouvez joindre :

    • des espèces;
    • un chèque;
    • un formulaire de paiement avec les renseignements permettant de vous contacter et de prendre un paiement par carte de crédit.

    Pour payer par carte de débit, vous devez prendre rendez-vous.

    1. Téléphonez au 867-667-5314.
    2. Indiquez la date et l’heure à laquelle vous pouvez vous présenter à nos bureaux.
    3. Un membre du personnel viendra vous rencontrer dans le hall d’entrée entre les portes extérieure et intérieure à l’heure prévue avec un terminal de point de vente.

    Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

    Téléphone : 867-667-5314 ou (sans frais au Yukon) au 1‑800‑661‑0408, poste 5314

    Télécopieur : 867-393-6251

    Courriel : corporateaffairs@gov.yk.ca

    Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Entreprises, associations et coopératives (C-6)
    C.P. 2703,
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

  4. Renouvellement en ligne

    Renouvellement en ligne

    You can also submit and pay for your renewal on the Yukon Corporate Online Registry (YCOR).

    Use the private filing key sent to you. You can find the key on the initial confirmation of registration of business name. The key will also be on the renewal notice sent out within the 3 months before the expiry date.

    Vous pouvez également effectuer votre renouvellement et payer les droits directement dans le Registre électronique des entreprises du Yukon (RÉEY) (en anglais).

    Pour ce faire, utilisez le code d’identification personnel qui vous a été attribué dans la confirmation initiale de l’enregistrement de la dénomination sociale. Le code se trouvera également dans l’avis de renouvellement qui vous sera envoyé dans les trois mois précédant la date d’expiration.

    Marche à suivre

    Vous n’avez pas à ouvrir de compte. Choisissez l’option « Renew business name » (renouveler l’enregistrement d’une dénomination sociale) à titre d’invité (guest). Il n’est pas possible de renouveler l’enregistrement de votre dénomination sociale à partir d’un compte déjà existant.

    1. Faites une recherche à partir de la dénomination sociale ou du numéro d’accès de l’entreprise se trouvant dans la lettre de renouvellement.
    2. Sous l’onglet « Filing » (dépôt), cliquez sur « Submit » (soumettre).
    3. Entrez le code d’identification personnel (PFK) se trouvant dans l’avis de renouvellement qui a été posté à l’adresse de la dénomination sociale.
    4. Les documents à déposer apparaîtront sous « Filing name » (nom du document à déposer). Cliquez sur « Renewal of declaration of business name » (renouvellement d’une déclaration de dénomination sociale) pour afficher le formulaire en ligne.
    5. Examinez attentivement les renseignements qui figurent déjà au dossier. Si l’adresse a changé, le changement doit être apporté sur ce formulaire. Toute autre modification doit être rapportée à Entreprises, associations et coopératives au moyen des formulaires suivants :
    6. Une fois les renseignements entrés, cliquez sur « Save » (enregistrer) et « Next » (suivant).
    7. Entrez vos renseignements sur le paiement et cliquez sur « Submit » (soumettre).
    8. Après avoir confirmé que tous les renseignements du formulaire de renouvellement sont exacts, les frais applicables apparaîtront à l’écran.
  5. Après réception des documents et du paiement

    Délai de traitement

    Renouvellement à nos bureaux

    Lorsque tous vos documents seront acceptés et déposés, vous recevrez une confirmation. Ce processus peut prendre cinq jours ouvrables.

    Renouvellement en ligne

    Une confirmation du renouvellement peut être imprimée ou vous être envoyée par courriel. Nous n’envoyons pas de confirmation de renouvellement fait en ligne par la poste.

    you. We will not be send confirmation in the mail for online renewals.

    Conseils juridiques

    Le personnel d’Entreprises, associations et coopératives n’est pas habilité à interpréter les lois ni à donner des avis d’ordre opérationnel concernant :

    • les sociétés par actions;
    • les entreprises à propriétaire unique;
    • les associations;
    • les coopératives;
    • les sociétés.

    Si vous avez besoin de conseils, adressez-vous à un professionnel, par exemple un avocat ou un comptable.

    Notre personnel ne peut offrir ni conseils ni services juridiques. Pour toute question d’ordre juridique, contactez un avocat ou téléphonez à la ligne d’assistance juridique du Yukon (Law Line) au 867‑668‑5297 ou (sans frais au Yukon) au 1‑866‑667‑4305.

    Numéro d’entreprise et impôt

    Pour tout renseignement concernant le numéro d’entreprise, l’impôt et le statut d’organisme de bienfaisance, consultez le site de l’Agence du revenu du Canada.

    Permis d’exploitation d’un commerce

    Pour tout renseignement concernant les permis d’exploitation de commerces, téléphonez à la Ville de Whitehorse au 867-668-8346, ou écrivez à adminbuilding@whitehorse.ca.


Renseignements 

Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Téléphone : 867-667-5314 ou (sans frais au Yukon) au 1‑800‑661‑0408, poste 5314

Télécopieur : 867-393-6251

Courriel : corporateaffairs@gov.yk.ca

Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Entreprises, associations et coopératives (C-6)
C.P. 2703,
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6