Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers

Le Code canadien de sécurité régit la sécurité des activités commerciales en lien avec :

  • les transporteurs routiers;
  • leurs véhicules;
  • leurs conducteurs.

L’objectif du programme est de s’assurer que les transporteurs routiers soient en conformité avec les normes nationales en ce qui a trait à leurs véhicules et leurs conducteurs.

Véhicules visés par le Code canadien de sécurité

  • Tout véhicule commercial dont la masse totale en charge est de plus de 4 500 kilogrammes.
  • Les autobus commerciaux pouvant accueillir plus de 10 passagers (y compris le conducteur).

Normes du Code canadien de sécurité

Les normes établies au Code visent :

Renseignements: 

Pour toute question à propos du Code canadien de sécurité,écrivez à nsc@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5066 (sans frais : 1-800-661-0408, poste 5066).