Soumission d’un rapport d’exploration minière d’avant-saison ou d’après-saison

Si vous exploitez un programme d’exploration de quartz de type 3 ou 4, vous devez soumettre 2 rapports d’activité :

  1. un rapport d’avant-saison;
  2. un rapport d’après-saison.

Vous devez soumettre ces rapports conformément à votre approbation pour l’utilisation des terres pour l’exploitation minière.

Préparation des rapports

Rapport d’avant-saison

Vous devez fournir un résumé de toutes les activités que vous souhaitez entreprendre pendant la saison. Ces activités doivent être conformes à :

  • votre approbation pour l’utilisation des terres pour l’exploitation minière;
  • votre plan d’exploitation connexe.

Vous devez également indiquer les endroits où les activités auront lieu au moyen de coordonnées GPS et de cartes, en respectant les normes de cartographie numérique de la Direction des ressources minières.

Rapport d’après-saison

Vous devez fournir un résumé de toutes les activités entreprises pendant la saison, y compris une description de tous les travaux de remise en état. Ces activités doivent être conformes à :

  • votre approbation pour l’utilisation des terres pour l’exploitation minière;
  • votre plan d’exploitation connexe.

Vous devez également indiquer les endroits où les activités ont eu lieu au moyen de coordonnées GPS et de cartes, en respectant les normes de cartographie numérique de la Direction des ressources minières.

Pour connaître les renseignements attendus dans ce rapport, consultez les lignes directrices pour le dépôt du rapport sommaire d’après-saison.

Avant la présentation d’un rapport

Votre rapport doit inclure l’ensemble des travaux de remise en état et des activités en cours ainsi que l’évaluation de la durabilité. Une fois votre rapport soumis, vous ne pourrez plus le modifier.

Si vous devez modifier votre programme d’exploration minière, communiquez avec le bureau du registraire minier de votre district.

Ne soumettez aucun autre rapport avec votre rapport d’avant-saison ou d’après-saison.

Présentation des rapports

Vous devez soumettre vos rapports par l’intermédiaire du service en ligne.

Service en ligne

La personne-ressource dont les coordonnées figurent sur votre approbation pour l’utilisation des terres pour l’exploitation minière recevra un courriel du bureau du registraire minier de votre district contenant un lien unique pour soumettre les rapports en ligne. Vous ne pouvez pas soumettre de rapports en ligne sans ce lien.

Vous recevrez un lien en :

  • février pour le rapport d’avant-saison;
  • octobre pour le rapport d’après-saison.

Suivez les indications du service en ligne pour soumettre vos rapports.

Le service ne peut pas traiter de fichiers d’une taille supérieure à 10 mégaoctets.

Renvoi d’un lien

Si vous n’avez pas reçu de lien, c’est peut-être parce que vos coordonnées ne sont plus à jour. Si vos coordonnées changent, vous devriez en aviser le bureau du registraire minier.

Pour mettre vos coordonnées à jour ou recevoir un nouveau lien, communiquez avec le bureau du registraire minier de votre district. Ayez à portée de main votre numéro d’approbation pour l’utilisation des terres pour l’exploitation minière. Vous pouvez trouver ce numéro en consultant le registre de l’utilisation des terres pour l’exploitation minière.

Prochaines étapes

Une fois soumis en ligne, vos rapports seront examinés et on pourrait communiquer avec vous pour vous poser des questions.

L’information soumise fera partie des dossiers publics, mais ne sera pas publiée en ligne. Il sera toutefois possible d’en demander une copie auprès du bureau du registraire minier.

Après avoir soumis votre rapport d’avant-saison ou d’après-saison, vous devez présenter tout autre rapport exigé à l’autorité compétente, conformément à votre approbation pour l’utilisation des terres pour l’exploitation minière.

Renseignements: 

Pour toute question concernant la soumission du rapport d’avant-saison ou d’après-saison, communiquez avec le bureau du registraire minier de votre district.