Programme d’utilisation d’un antidémarreur

Le Programme d’utilisation d’un antidémarreur s’adresse aux personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies. Il comprend l’installation d’un antidémarreur éthylométrique qui empêche le démarrage du véhicule si de l’alcool est détecté dans l’haleine.

Participation au Programme

Le Programme est obligatoire si :

• la Commission de réglementation des conducteurs l’impose;
• un tribunal l’ordonne;
• la Commission de réglementation des conducteurs accorde le rétablissement hâtif du privilège de conduire sous réserve de l’utilisation d’un antidémarreur.

Fonctionnement de l’antidémarreur

L’antidémarreur, installé près du volant, est contrôlé par la Commission, qui s’assure du respect des conditions.
Il faut souffler dans l’éthylomètre et avoir une alcoolémie inférieure à 0,02 pour que le véhicule démarre, puis souffler de nouveau à intervalle aléatoire pendant le trajet.

En cas d’alcoolémie supérieure à 0,02 ou d’omission de souffler dans l’éthylomètre lorsque le moteur est éteint, le véhicule ne démarrera pas. Que cette situation survienne au démarrage ou durant le trajet, l’appareil :  

• émettra un avertissement;
• enregistrera les données à des fins de contrôle.

Rétablissement d’un permis

Une personne qui a été reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies peut demander le rétablissement de son privilège de conduire auprès de la Commission après un temps donné, à moins que le tribunal en ait décidé autrement.

1^re infraction

Le rétablissement du privilège peut être demandé immédiatement, à condition de participer au Programme d’utilisation d’un antidémarreur pendant au moins 6 mois à compter de l’installation de l’antidémarreur et de la réussite du test routier (même si la période d’interdiction prend fin avant).

2^e infraction en moins de 5 ans

Le rétablissement du privilège peut être demandé après 3 mois d’interdiction de conduire à condition de participer au Programme pendant au moins 30 mois (même si la période d’interdiction prend fin avant).

3^e infraction en moins de 5 ans

Le rétablissement du privilège peut être demandé après 6 mois d’interdiction de conduire. La participation au Programme est obligatoire pendant au moins 60 mois.
Note : Le tribunal peut imposer des conditions différentes.

Retrait de l’antidémarreur

Pour terminer le Programme et faire retirer l’antidémarreur, il faut obtenir l’approbation de la Commission et n’avoir commis aucune infraction ni violation des conditions au dossier dans les 6 derniers mois.
En cas de violation, la Commission peut prolonger la participation au Programme.
En cas d’infractions répétées ou de lectures fréquentes d’alcoolémie élevée, les conséquences suivantes pourraient s’appliquer :

• comparution devant la Commission;
• prolongation de la participation au Programme;
• révocation du permis de conduire restreint.

La conductrice ou le conducteur est responsable de toute infraction ou violation inscrite à son dossier.

Frais

La conductrice ou le conducteur doit assumer les frais liés à l’installation et à l’entretien de l’antidémarreur, qui doit être inspecté régulièrement par le fournisseur de services. Ce dernier lui transmettra des renseignements complémentaires, notamment sur les frais, lors de l’inscription de la conductrice ou du conducteur au Programme.