Obtenir un permis de gestion des déchets solides

Qu’entend-on par « déchets solides »?

Les « déchets solides » sont des déchets d’origine résidentielle, commerciale ou industrielle, ou encore attribuables à toute autre activité ou source humaine. Il peut s’agir de déchets ménagers ou commerciaux courants ou de déchets provenant de la démolition et de la construction de bâtiments. Les déchets solides ont des effets très négatifs sur l’environnement.

Le Règlement sur les déchets solides du Yukon établit des normes pour la création et l’exploitation de décharges publiques ou commerciales et pour la gestion des déchets dans le territoire.

Ai-je besoin d’un permis pour les déchets solides?

Un permis est requis pour :

  • exploiter une installation qui permet d’éliminer ou de gérer des déchets solides produits par le public;
  • exploiter des décharges commerciales qui permettent d’éliminer des déchets solides produits par des activités commerciales;
  • brûler ou incinérer à ciel ouvert plus de 5 kg de déchets solides par jour;
  • éliminer sur place des déchets provenant d’un abattoir mobile.

Présenter une demande de permis de gestion des déchets solides

  1. Remplissez le formulaire de demande de permis approprié :
  2. Présentez votre demande.
    • Par courriel : envprot@gov.yk.ca.
    • En personne : ministère de l’Environnement, 10 Burns Road, à Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Adresse postale :
      Direction des programmes environnementaux
      Gouvernement du Yukon
      C.P. 2703 (V-8)
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6