Demande de licence d’assureur

  1. Catégories d’assurances disponibles au Yukon
  2. Remplir le formulaire de demande
  3. Payer les droits
  4. Envoyer le dossier complet
  1. Catégories d’assurances disponibles au Yukon

    Tous les assureurs qui mènent leurs activités dans le territoire doivent être titulaires d’une licence du Yukon.

    Vous pouvez déposer une nouvelle demande à tout moment. Vous devez toutefois renouveler votre licence annuellement : elle expire le 30 juin de chaque année. Au Yukon, il est possible d’obtenir une licence d’assureur pour les catégories suivantes :

    • Accidents
    • Aéronef
    • Automobile
    • Chaudières et machines
    • Crédit
    • Invalidité
    • Responsabilité des employeurs
    • Détournements
    • Garantie
    • Grêle
    • Frais juridiques
    • Responsabilité
    • Vie
    • Maritime
    • Hypothèque
    • Responsabilité civile
    • Biens
    • Maladie
    • Cautionnement
    • Titre
  2. Remplir le formulaire de demande

    Pour déposer une demande de licence d’assureur au Yukon, vous devez remplir le formulaire (et les annexes) du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), qui se trouvent sur son site Web.

    Si vous avez un problème pour accéder aux formulaires ou pour les télécharger, essayez d’utiliser un autre navigateur ou contactez la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.

  3. Payer les droits

    Droits

    Tous les assureurs doivent s’acquitter du droit d’enregistrement et de dépôt de 5 $.

    Vous devez également payer les droits pour chacune des catégories de licences demandées.

    Compagnies d’assurances par actions et compagnies mutuelles

    Droits de licence annuels :

    • assurance-vie : 300 $;
    • assurance de biens : 150 $;
    • assurance contre les accidents : 150 $;
    • Toute autre catégorie : 50 $.

    Sociétés de caisses de retraite et sociétés de secours mutuel

    Droits de licence annuels :

    • assurance-vie : 50 $;
    • assurance contre les accidents ou assurance-maladie : 50 $.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • comptant;
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
  4. Envoyer le dossier complet

    Préparez votre dossier de demande

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande du CCRRA dûment rempli;
    • toutes les annexes requises;
    • le formulaire de paiement et les droits applicables.


    Il faut habituellement compter 10 jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Envoi du dossier de demande:

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : insurance.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P 2703
      Whitehorse (Yukon)
      Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande de licence d’assureur, écrivez à insurance.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou au 1-800-661-0408, poste 5111 (sans frais au Yukon).