Demande de licence d’assureur

  1. Catégories d’assurances disponibles au Yukon
  2. Remplir le formulaire de demande
  3. Payer les droits
  4. Déposer le formulaire de demande, les annexes et les droits
  1. Catégories d’assurances disponibles au Yukon

    Tous les assureurs qui mènent leurs activités dans le territoire doivent être titulaires d’une licence du Yukon.

    Vous pouvez déposer une nouvelle demande à tout moment. Vous devez toutefois renouveler votre licence annuellement : elle expire le 30 juin de chaque année. Au Yukon, il est possible d’obtenir une licence d’assureur pour les catégories suivantes :

    • Accidents
    • Aéronef
    • Automobile
    • Chaudières et machines
    • Crédit
    • Invalidité
    • Responsabilité des employeurs
    • Détournements
    • Garantie
    • Grêle
    • Frais juridiques
    • Responsabilité
    • Vie
    • Maritime
    • Hypothèque
    • Responsabilité civile
    • Biens
    • Maladie
    • Cautionnement
    • Titre
  2. Remplir le formulaire de demande

    Pour déposer une demande de licence d’assureur au Yukon, vous devez remplir le formulaire (et les annexes) du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), qui se trouvent sur son site Web.

    Si vous avez un problème pour accéder aux formulaires ou pour les télécharger, essayez d’utiliser un autre navigateur ou contactez la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.

  3. Payer les droits

    Droits

    Tous les assureurs doivent s’acquitter du droit d’enregistrement et de dépôt de 5 $.

    Vous devez également payer les droits pour chacune des catégories de licences demandées.

    Compagnies d’assurances par actions et compagnies mutuelles

    Droits de licence annuels :

    • assurance-vie : 300 $;
    • assurance de biens : 150 $;
    • assurance contre les accidents : 150 $;
    • Toute autre catégorie : 50 $.

    Sociétés de caisses de retraite et sociétés de secours mutuel

    Droits de licence annuels :

    • assurance-vie : 50 $;
    • assurance contre les accidents ou assurance-maladie : 50 $.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer vos droits par chèque ou carte de crédit. Veuillez remplir le formulaire de renseignement sur le paiement et le joindre à votre demande avec les droits exigés.

  4. Déposer le formulaire de demande, les annexes et les droits

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande du CCRRA dûment rempli;
    • toutes les annexes requises;
    • le formulaire de paiement et les droits applicables.

    Il faut habituellement compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Remise ou transmission du dossier de demande :

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : insurance.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P 2703
      Whitehorse (Yukon)
      Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande de licence d’assureur, écrivez à insurance.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou au 1-800-661-0408, poste 5111 (sans frais au Yukon).