Faire rétablir un permis de conduire par la Commission de réglementation des conducteurs – Marche à suivre

  1. Admissibilité
  2. Marche à suivre
  3. Une fois admis au programme
  4. Réussite du programme et rétablissement du permis de conduire

Si votre permis de conduire a été suspendu parce qu’on vous a reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies, vous pouvez présenter une demande à la Commission de réglementation des conducteurs (CRC) pour faire lever la suspension.

La Commission administre le Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre mis en place pour aider les conducteurs reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies à modifier leurs comportements.  

  1. Admissibilité
    • Vous avez été reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel.
    • Votre permis est suspendu depuis un certain temps, déterminé (normalement par le registraire du Bureau des véhicules automobiles ou par un juge) en fonction du nombre de fois où vous avez été condamné pour conduite avec facultés affaiblies.  
    • Vous souhaitez récupérer votre permis de conduire.
  2. Marche à suivre

    Il revient à la Commission de réglementation des conducteurs de décider qui peut participer au Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre. 

    1. Communiquez avec le coordonnateur de la Commission de réglementation des conducteurs (par courriel à dcb@gov.yk.ca ou par téléphone au 867-667-5623) pour prendre rendez-vous en vue d’une audience devant la Commission.
    2. Le coordonnateur fixera l’heure et le jour du rendez-vous et vous dira quels renseignements vous devez fournir. 
    3. Au cours de l’audience, la Commission examinera votre dossier de conduite et vos condamnations antérieures pour déterminer votre admissibilité au Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre. Celle-ci n’est pas garantie.
    4. La Commission décidera s’il convient d’accepter ou de refuser votre demande.
    5. Après la rencontre, la Commission vous fera parvenir un courrier recommandé pour vous informer de l’issue de votre demande et des prochaines étapes à suivre.
  3. Une fois admis au programme

    Vous devez faire installer un alcootest sur votre véhicule, qui empêchera le démarrage ou la conduite du véhicule si vous avez consommé de l’alcool.  

    Ces dispositifs sont vendus et installés par une entreprise privée de Whitehorse avec laquelle vous devrez faire affaire, même si vous vivez en région. La CRC pourra vous donner ses coordonnées.

    La Commission déterminera la durée de votre participation au Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre.

    Vos obligations :

    • assumer les frais d’installation de l’alcootest sur votre véhicule;
    • assumer les frais d’entretien de l’alcootest installé sur votre véhicule;
    • payer les droits de rétablissement du permis exigés par le Bureau des véhicules automobiles et satisfaire à toutes les autres conditions imposées par ce dernier;
    • suivre un cours de rattrapage.
  4. Réussite du programme et rétablissement du permis de conduire

    Aucune infraction ne doit avoir été enregistrée par l’alcootest au cours des six derniers mois.

    Si tel est le cas, le coordinateur de la CRC communiquera avec vous pour vous expliquer le processus de réussite du programme.

    Après avoir suivi le programme jusqu’au bout, vous récupérerez votre permis de conduire, assorti de certaines conditions à respecter.   


Renseignements 

Pour toute question concernant la Commission de réglementation des conducteurs ou le Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre, veuillez envoyer un courriel à dcb@gov.yk.ca ou téléphoner au 867-667-5623 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408, poste 5623.