Conseils scolaires

  • Rôle des conseils scolaires
  • Conseils scolaires
  • Responsabilités des conseils scolaires
  • Membres des conseils scolaires
  • Ressources à l’intention des membres des conseils scolaires

Les conseils scolaires donnent aux résidents du Yukon l’occasion de s’impliquer dans l’éducation des enfants.

  1. Rôle des conseils scolaires

    La Direction des écoles publiques du ministère de l’Éducation dirige la plupart des conseils scolaires.

    La Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) dirige les écoles donnant l’enseignement en français langue première :

    • École Émilie-Tremblay;
    • Académie Parhélie.

    La CSFY et les conseils scolaires sont subventionnés par le ministère de l’Éducation. Décrits dans la Loi sur l’éducation, et principalement dans l’article 113, les fonctions et les pouvoirs des conseils scolaires comprennent notamment :

    • la révision et l’approbation de la planification de la croissance des écoles;
    • la révision et l’élaboration des politiques internes des écoles, y compris :
      • les procédures applicables à la résolution des différends,
      • les politiques sur l’assiduité,
      • les mesures disciplinaires;
    • la participation au processus d’embauche des directeurs d’école;
    • la présentation de recommandations au sujet de la répartition des ressources budgétées de l’école;
    • l’offre de conseils sur les questions suivantes :
      • le calendrier scolaire,
      • les besoins en personnel,
      • les rénovations de l’école,
      • les programmes scolaires,
      • les mesures disciplinaires,
      • le transport scolaire,
      • l’offre de cours mis sur pied localement.

    Protection de la vie privée

    Les membres des conseils scolaires sont tenus de prêter un serment de confidentialité. Ils ne doivent pas révéler les renseignements personnels des élèves ou du personnel. Les réunions doivent donc parfois être tenues à huis clos.

  2. Conseils scolaires

    Pour trouver un conseil scolaire, consultez notre page Web Liste des écoles.

     

     

  3. Responsabilités des conseils scolaires

    L’agent de liaison du ministère de l’Éducation soutient les conseils scolaires.

    • Il renseigne et conseille la population et les membres sur :
      • le mandat des conseils,
      • les responsabilités des conseils,
      • les politiques des conseils,
      • les procédures des conseils.
    • Il participe à la résolution de problèmes.
    • Il forme les membres des conseils scolaires.
    • Il participe au recrutement entre les élections générales des conseils scolaires.
    • Il organise et dirige les assemblées annuelles des conseils scolaires.
    • Il collabore avec les conseils scolaires dans le cadre de l’élaboration des calendriers scolaires annuels.
    • Il collabore avec les Premières nations du Yukon dans le cadre du processus de nomination des représentants garantis.
    • À la demande des conseils scolaires, il effectue des recherches sur diverses problématiques et propose des politiques.

    Les surintendants et les administrateurs scolaires apportent également leur soutien aux conseils scolaires.

    Le ministère de l’Éducation fournit des ressources documentaires et offre des possibilités de perfectionnement professionnel aux conseils scolaires, telles que :

    • des conférences;
    • des ateliers;
    • des formations.

    Les deux associations suivantes offrent aussi leur appui aux conseils scolaires :

    Rôles et responsabilités

    Règles et règlements

    La grande majorité des tâches effectuées par les conseils scolaires sont définies dans les lois, les règlements et les politiques.

    Renseignements et rapports financiers

    Les conseils scolaires sont tenus par la loi de rendre des comptes sur les fonds qu’ils reçoivent du gouvernement. La Loi sur l’éducation énonce de quelles façons les conseils peuvent utiliser leurs fonds. Les conseils sont tenus de prendre les arrangements bancaires nécessaires, de payer leurs comptes et de faire un rapport annuel de leur état financier.

    Honoraires

    Dans le cadre de leur participation aux réunions, les membres d’un conseil scolaire peuvent recevoir un salaire. Selon l’Agence du revenu du Canada, cette rémunération doit être considérée comme un avantage imposable. Les membres peuvent décider d’en faire don aux écoles ou aux conseils scolaires.

    Serments, éthique et code de conduite

    Les nouveaux membres de conseils scolaires doivent prêter serment ou présenter une déclaration lorsqu’ils sont :

    • élus par un vote;
    • élus par acclamation;
    • nommés.

    Les secrétaires-trésoriers qui sont employés par un conseil scolaire doivent :

    • soit prêter serment;
    • soit faire une déclaration de confidentialité (afin de protéger la vie privée).

    On peut demander aux nouveaux conseillers résidant à Whitehorse de se présenter aux bureaux du ministère de l’Éducation pour prononcer leur serment. 

    Les conseillers qui habitent à l’extérieur de Whitehorse peuvent :

    1. remplir l’un des formulaires suivants :
    2. l’apporter à un notaire local;
    3. prêter serment;
    4. envoyer le document notarié à nos bureaux :
      Par courriel : bob.walker@gov.yk.ca
      Par télécopieur : 867-393-6339
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction des écoles publiques (E-1)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Mécanismes de protection

    Selon l’article 194 de la Loi sur l’éducation, les membres d’un conseil scolaire ne sont pas responsables des actes accomplis dans l’exercice d’un pouvoir conféré par ladite loi :

    • lorsqu’ils sont effectués de façon légitime;
    • lorsqu’ils sont effectués sans négligence.

    De manière générale, sont considérés des actes de négligence :

    • des actes causant délibérément des préjudices;
    • des actes dont les membres devraient raisonnablement s’attendre à ce qu’ils causent des préjudices;
    • le fait d’ignorer volontairement une situation qui risquerait de causer un préjudice.

    Pour être considéré comme de la négligence, l’acte doit causer des préjudices réels à une personne.

  4. Membres des conseils scolaires

    Admissibilité

    Vous pouvez devenir membre d’un conseil scolaire si vous possédez la citoyenneté canadienne et que vous avez au moins 18 ans. Vous devez également :

    • soit habiter dans la zone de fréquentation de l’école depuis au moins trois mois;
    • soit avoir un enfant qui fréquente cette école.

    Conformément à l’article 151 de la Loi sur l’éducation, vous ne pouvez pas faire partie du conseil scolaire si vous travaillez dans une école qui relève de ce dernier.

    Candidature à l’élection des membres des conseils scolaires

    Vous pouvez vous présenter à l’élection d’un conseil scolaire. Pour ce faire, vous devez obtenir les signatures d’appui d’au moins trois personnes ayant le droit de vote pour l’élection en question.

    Des élections sont organisées :

    • tous les deux ans;
    • les années paires;
    • au printemps.

    Pour en savoir plus le processus électoral des membres des conseils scolaires, consultez le site Web d’Élections Yukon.

    Poste vacant au sein d’un conseil scolaire

    En vertu de l’article 108 de la Loi sur l’éducation :

    • un conseil peut recommander une personne pour le poste;
    • le ministre de l’Éducation peut nommer une personne, sur la recommandation du conseil;
    • le ministre peut organiser des élections partielles pour pourvoir le poste.

    Représentation garantie des Premières nations

    L’article 68 de la Loi sur l’éducation contient des dispositions visant à garantir la représentation autochtone au sein des conseils scolaires. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez contacter :

    Inadmissibilité des membres d’un conseil scolaire

    L’article 151 de la Loi sur l’éducation stipule qu’une personne n’est plus admissible aux fonctions de membre de conseil scolaire dans les cas suivants :

    • absence non autorisée à trois réunions consécutives;
    • perte de la qualité d’électeur dans la zone de fréquentation (du fait d’un déménagement, par exemple);
    • utilisation de renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions de membre en vue d’en retirer un avantage pécuniaire;
    • nomination à une charge de juge d’un tribunal, à l’exception de la charge de juge de paix ou de juge d’un tribunal pour adolescents;
    • emploi dans une école qui relève du conseil dont elle fait partie, à l’exception d’un poste de secrétaire-trésorier d’un conseil scolaire.

    Lorsqu’un membre de conseil possède un intérêt pécuniaire à l’égard d’une question saisie par le conseil, il est tenu de :

    • révéler son intérêt pécuniaire avant que cette question ne soit débattue;
    • s’abstenir de voter sur cette question;
    • s’abstenir de discuter de cette question;
    • quitter la salle de réunion jusqu’à ce que le débat et le vote aient eu lieu.

    Les membres qui contreviennent à ces règles :

    • deviennent inadmissibles à l’exercice de leurs fonctions;
    • sont réputés avoir perdu leur siège.

    Toute personne peut demander à un juge de déclarer si un membre du conseil a qualité pour poursuivre l’exercice de ses fonctions. Le processus est clairement expliqué dans la Loi sur l’éducation.

  5. Ressources à l’intention des membres des conseils scolaires

    Établissement de bonnes relations de travail avec son conseil et sa communauté scolaires

    Il est nécessaire de consacrer du temps au développement de bonnes relations de travail dans votre communauté scolaire. Les documents suivants peuvent vous y aider.

    Tenue de réunions efficaces

    Guides visant à aider les membres des conseils scolaires à organiser des réunions productives et à tenir des registres pertinents.

    Élaboration de politiques

    Les politiques du ministère de l’Éducation servent de lignes directrices dans l’élaboration des politiques internes des écoles. Les documents suivants peuvent orienter et aider les conseils scolaires dans cette démarche.

    Embauche et évaluations de rendement du personnel scolaire

    Les conseils scolaires participent à l’évaluation des directeurs d’école. Ils peuvent recommander du personnel enseignant ou de direction et d’autres employés scolaires au surintendant en cas de :

    • congédiement;
    • transfert;
    • mesure disciplinaire;
    • rétrogradation.

    Pour en savoir plus :

    Politique sur la planification de la croissance des écoles

    La politique sur la planification de la croissance des écoles vise à augmenter la réussite de tous les élèves yukonnais.

    Le personnel des écoles, les conseils scolaires, les parents, les Premières nations, les Aînés et les élèves sont impliqués dans :

    • la planification;
    • l’adoption des mesures permettant d’atteindre les objectifs;
    • le suivi de la progression.

     


Renseignements 

Pour en savoir plus, envoyez un courriel à bob.walker@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-8226 ou au 1-800-661-0408, poste 8226 (gratuit au Yukon).