Conseils scolaires

Les fonctions et les pouvoirs des conseils scolaires sont décrits dans la Loi sur l’éducation, et principalement à l’article 113.

Le conseil scolaire, qui doit travailler en partenariat avec la direction de l’école, a les fonctions et les pouvoirs suivants : 

• réviser et approuver la planification de la croissance des écoles;
• revoir et élaborer des politiques internes des écoles;  
• participer au processus d’embauche des directeurs d’école;
• présenter des recommandations au sujet de la répartition des ressources budgétées de l’école;
• donner des conseils sur les questions suivantes :
  • le calendrier scolaire,
  • les besoins en personnel,
  • les rénovations de l’école,
  • les programmes scolaires,
  • les mesures disciplinaires,
  • le transport scolaire,
  • l’offre de cours à mettre sur pied localement en consultation avec le ministère de l’Éducation.

Le financement que les conseils scolaires reçoivent du ministère de l’Éducation couvre les honoraires des membres et les dépenses de fonctionnement. Les conseils scolaires se réunissent tous les mois pendant l’année scolaire. 

Règles et règlements 

La grande majorité des tâches effectuées par le conseil scolaire sont définies dans les documents suivants : 

• Loi sur l’éducation
• Règlements de la Loi sur l’éducation (cliquez sur l’icône « + » pour voir les règlements) 
• Politiques du ministère de l’Éducation 

Les écoles sous la gouverne du ministère de l’Éducation relèvent directement du ministère plutôt que d’une commission scolaire.

Toutes les écoles relevant du ministère de l’Éducation ont un conseil scolaire. Vous pouvez trouver le lien vers un conseil scolaire sur le site Web d’une école.

Si le site Web de l’école ne contient de lien vers le conseil scolaire, veuillez contacter l’école directement. 

Admissibilité 

Vous pouvez devenir membre d’un conseil scolaire si vous possédez la citoyenneté canadienne et que vous avez au moins 18 ans.  Vous devez également : 

• habiter dans la zone de fréquentation de l’école depuis au moins trois mois; 
• être le parent, le tuteur légal ou la tutrice légale d’un enfant qui fréquente cette école. 

Conformément à l’article 151 de la Loi sur l’éducation, vous ne pouvez pas faire partie du conseil scolaire si vous travaillez dans une école qui relève de ce dernier. 

Élection des conseils scolaires  

Des élections sont organisées : 

• tous les deux ans; 
• les années paires; 
• au printemps. 

La prochaine élection du conseil scolaire aura lieu en mai 2024 et la présentation des candidatures débutera le 15 avril 2024. Pour plus de détails, consultez le site Web d’Élections Yukon. 

Pourvoir un poste vacant 

Entre les élections, le ministre peut nommer des membres. 

En vertu de l’article 108 de la Loi sur l’éducation : 

• un conseil peut recommander une personne pour le poste; 
• le ministre de l’Éducation peut nommer une personne, sur la recommandation du conseil; 
• s’il n’y a qu’un seul membre élu par acclamation et que le conseil n’est pas en mesure de recommander des nominations, le ministre peut organiser une élection partielle pour pourvoir le poste vacant. 

Représentation garantie des Premières nations 

L’article 68 de la Loi sur l’éducation contient des dispositions visant à garantir la représentation autochtone au sein des conseils scolaires. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez contacter : 

• la personne responsable de la liaison avec les conseils scolaires du ministère de l’Éducation, à l’adresse lori.choquette@yukon.ca. 

La personne responsable de la liaison avec les conseils scolaires est la personne-ressource du ministère de l’Éducation en ce qui concerne les conseils scolaires. 

Elle apporte son soutien des façons suivantes :

• Elle renseigne et conseille la population et les membres sur : 
  • le mandat des conseils; 
  • les responsabilités des conseils; 
  • les politiques; 
  • les procédures des conseils. 
• Elle assiste aux réunions des conseils scolaires. 
• Elle participe à la résolution de problèmes. 
• Elle forme les membres des conseils scolaires (code de procédure Robert’s Rules of Order et politiques et procédures de résolution des conflits). 
• Elle participe au recrutement entre les élections générales des conseils scolaires. 
• Elle collabore avec les partenaires et les parties prenantes aux assemblées annuelles des conseils scolaires.  
• Elle collabore avec les Premières nations du Yukon dans le cadre du processus de nomination des représentants garantis. 
• À la demande des conseils scolaires, elle effectue des recherches sur diverses problématiques et propose des politiques. 
• Elle travaille avec les administrateurs scolaires et les surintendants pour soutenir le travail des conseils scolaires. 

Le ministère de l’Éducation fournit des ressources à l’Association des conseils, des commissions et des comités scolaires du Yukon (ACCCSY) et à l’Association de l’éducation catholique du Yukon (AECY) (sites Web en anglais), qui offrent des occasions de perfectionnement professionnel telles que : 

• des conférences; 
• des ateliers; 
• des formations.

Établir de bonnes relations de travail avec son conseil scolaire et au sein de la collectivité

Guide de ressources sur les conseils scolaires du Yukon

• Siéger à un conseil scolaire (en anglais)

Ce guide de ressources a été préparé par l’ACCCSY, en collaboration avec la Direction de l’éducation des Premières Nations du Yukon, l’AECY, le ministère de l’Éducation et bien d’autres.

Il donne un aperçu des rôles et des responsabilités des conseils scolaires et comprend divers outils, modèles et conseils pratiques pour aider les membres dans leur mandat.

Rôles et responsabilités 

En anglais.

• Rôle de la présidence
• Rôle du secrétaire-trésorier 
• Modèle de description des postes de secrétaire-trésorier
• Manuel de l’ACCCSY 

Renseignements et rapports financiers 

En vertu de la Loi sur l’éducation, les conseils scolaires doivent rendre des comptes sur les fonds qu’ils reçoivent du gouvernement. La Loi énonce de quelles façons ils peuvent utiliser leurs fonds. Les conseils sont tenus de prendre les arrangements bancaires nécessaires, de payer leurs comptes et de faire un rapport annuel de leur état financier. 

• Modèle de rapports financiers pour les conseils scolaires 
• Modèle de rapport financier de conseil scolaire 
• Modèle de livre synoptique de conseil scolaire 
• Exemple de livre synoptique de conseil scolaire 

Loi sur l’éducation (décret 1996/098 sur les conseils scolaires)

Rémunération 

Un salaire peut être versé aux membres d’un conseil scolaire pour leur participation aux réunions. Selon l’Agence du revenu du Canada, cette rémunération doit être considérée comme un avantage imposable. Les membres peuvent décider d’en faire don aux écoles ou aux conseils scolaires. 

• Modèle de formulaire de consignation d’honoraires de fin d’année pour les conseils scolaires 
• Instructions pour le traitement des formulaires T4A 
• Collecte des numéros d’assurance sociale des membres des conseils scolaires et paiements imposables 
• Formulaire de don d’honoraires au conseil scolaire 
• Don d’honoraires aux conseils scolaires 

Serments et éthique  

Tous les membres d’un conseil scolaire doivent prêter 2 serments professionnels au début de chaque mandat. Cette obligation s’applique également à tout membre nommé entre les élections. 

• Serment professionnel 
• Serment de confidentialité

Cette obligation s’applique à tous les membres : 

• élus par un vote; 
• élus par acclamation; 
• nommés. 

Les secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers qui sont employés par un conseil scolaire doivent également prêter serment. 

• Serment de confidentialité

Les secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers employés par un conseil scolaire ne sont pas membres de celui-ci et ne participent pas aux votes. Leur seule fonction est de fournir un soutien administratif.  

Avant de prêter serment : 

1. Remplissez les formulaires de prestation de serment : 
   • Serment d’entrée en fonction – membre du conseil scolaire; ET
   • Serment ou déclaration de confidentialité – membre du conseil scolaire; OU
   • Serment ou déclaration de confidentialité – secrétaire-trésorier du conseil scolaire.
2. Pour prêter serment, communiquez avec Lori Choquette, agente de liaison avec les conseils scolaires du ministère de l’Éducation, par courriel à l’adresse lori.choquette@yukon.ca ou par téléphone au 867-667-8226. 
3. Envoyez les formulaires notariés au ministère de l’Éducation. 

Lori Choquette, agente de liaison avec les conseils scolaires
Courriel : lori.choquette@yukon.ca 
Télécopieur : 867-393-6339 
Adresse postale : 
Gouvernement du Yukon 
Direction des écoles publiques (E-9) 
C.P. 2703  
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6 

Exemple de politique de conseil scolaire pour la résolution de problèmes et de différends

Les conseils scolaires participent à l’évaluation des directeurs d’école.  Ils peuvent recommander du personnel enseignant ou de direction et d’autres employés scolaires au surintendant en cas de :

• congédiement;
• transfert;
• mesure disciplinaire;
• rétrogradation.

Pour en savoir plus :

• lisez la Loi sur l’éducation, article 113;
• rendez-vous sur la page Évaluation du personnel scolaire.

Politique sur la planification de la croissance des écoles

Le processus de planification de la croissance des écoles a pour but de favoriser la réussite de tous les apprenants du Yukon.

Le personnel de l’école, les conseils scolaires, les parents, les Premières nations, les aînés et les élèves sont impliqués dans :

• la planification;
• l’adoption des mesures permettant d’atteindre les objectifs désirés;
• le suivi de la progression.