Le fonctionnement du gouvernement

Constitution

Le Yukon est divisé en 19 circonscriptions électorales.

Au cours d’une élection territoriale, le candidat de chaque circonscription qui remporte le plus grand nombre de voix devient le député de cette circonscription à l’Assemblée législative. Le chef du parti politique dont le plus grand nombre de candidats sont élus devient premier ministre du Yukon. Le gouvernement est constitué du premier ministre et de ses ministres.

Visiter le site Web d’Élections Yukon.

La législation

Un projet de loi est une proposition de texte de loi. Les députés débattent et votent des projets de loi à l’Assemblée législative. Lorsqu’un projet de loi est adopté par l’Assemblée législative et reçoit la sanction du commissaire, il est intégré à la législation du Yukon. Il cesse d’être désigné sous le terme « projet de loi » et devient une « loi ».

Visiter le site Web des lois et règlements du Yukon.

Les lettres de mandat

Le premier ministre remet à chacun des membres du Conseil des ministres une lettre de mandat qui explique leurs responsabilités respectives concernant la mise en œuvre des engagements du gouvernement envers la population du Yukon. Le premier ministre envoie des lettres de mandat aux ministres de manière à mobiliser les ressources du gouvernement pour des engagements précis.

Lettres de mandat

Les postes principaux

Le commissaire du Yukon

Le commissaire du Yukon est nommé par le gouverneur général du Canada et représente le gouvernement fédéral au Yukon. Il joue un rôle essentiellement constitutionnel et symbolique. Il est un haut responsable du système de gouvernance du Yukon et suit généralement les recommandations des représentants élus.

Le commissaire fait partie de l’organe législatif du gouvernement, tout comme l’Assemblée législative. Ses responsabilités constitutionnelles sont les suivantes :

  • veiller à ce que le Yukon ait toujours un premier ministre afin d'assurer la continuité du gouvernement;
  • présider à l’ouverture et à la clôture de chaque session de l’Assemblée législative;
  • sanctionner les lois adoptées par l’Assemblée législative du Yukon;
  • signer les décrets, les mandats du commissaire, les nominations réglementaires et l’attribution des terres domaniales, suivant l’avis du Conseil des ministres;
  • représenter les intérêts distincts de la population yukonnaise en exerçant les fonctions symboliques de chef du gouvernement, notamment en assistant aux cérémonies officielles.

Mme Angélique Bernard est la commissaire du Yukon.

Visiter le site du commissaire du Yukon.

L’Assemblée législative

L’Assemblée législative du Yukon est l’équivalent territorial du Parlement canadien. Elle est constituée du commissaire du Yukon et des élus à l’Assemblée législative. Le premier ministre et son Conseil des ministres sont issus du parti politique qui a fait élire le plus de députés à l’Assemblée législative.

Les élections

Au Yukon, les élections générales doivent avoir lieu dans les cinq ans qui suivent les dernières élections. Au cours de ces élections, la population du Yukon élit ceux et celles qui la représenteront à l’Assemblée législative.

Si un siège de l’Assemblée législative devient vacant avant les prochaines élections générales, une élection partielle est déclenchée. Cette élection n’a lieu que dans une seule circonscription et le gagnant devient le député de cette circonscription jusqu’aux prochaines élections générales.

Les élections au Yukon sont organisées par un Bureau de l’Assemblée législative indépendant, sous la direction du directeur général des élections. Ce système permet d’assurer que les élections se déroulent de manière juste et impartiale.

Élections Yukon organise les élections territoriales des membres de l’Assemblée législative, conformément à la Loi sur les élections.

Visiter le site Web d’Élections Yukon.

Le premier ministre

Le premier ministre est le chef du gouvernement du Yukon. Le chef de parti dont le parti politique obtient le plus de sièges à l’Assemblée législative devient premier ministre. Il n’est pas nécessaire que le premier ministre soit un député pour diriger le territoire, mais il doit l’être pour pouvoir siéger à l’Assemblée législative et participer aux débats.

Le premier ministre est aussi le chef du Conseil exécutif. Ce conseil est un comité de ministres membres du Conseil des ministres qui dirige le gouvernement.

M. Sandy Silver est le premier ministre du Yukon et ministre du Conseil exécutif.

Le premier ministre, M. Sandy Silver

Le ministère du Conseil exécutif

Le rôle du ministère du Conseil exécutif est d’aider le premier ministre et les membres du Conseil exécutif, aussi appelé le Conseil des ministres. Ce ministère a pour fonction d’assurer l’efficacité et la coordination de la planification stratégique, de l’élaboration des politiques et des consultations publiques dans l’ensemble du gouvernement. Le ministère est dirigé par le sous-ministre du Conseil exécutif, qui agit aussi à titre de secrétaire du Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres, aussi appelé Conseil exécutif, est constitué des ministres responsables d’un ministère ou d’une société d’État. Il est l’organe décisionnel le plus important du gouvernement. Il décide des politiques, signe les décrets et détient l’autorité ultime en ce qui concerne le fonctionnement quotidien du gouvernement. Le premier ministre préside le Conseil des ministres.

Le président de l’Assemblée législative

Le président de l’Assemblée législative dirige les débats et les délibérations de l’Assemblée législative. Le président est un député élu. L’ensemble des députés élit le président au début de la première session de l’Assemblée législative qui suit une élection.

M. Nils Clarke est le président de l’Assemblée législative du Yukon.

L'opposition

L’opposition est formée de députés qui ne sont pas membres du parti au pouvoir. Le rôle de l’opposition est de critiquer les actions du gouvernement, de proposer des améliorations aux lois et de se présenter au public comme une alternative au parti au pouvoir.

Le Parti du Yukon détient le plus grand nombre de sièges parmi les partis de l’opposition à l’Assemblée législative et est donc l’opposition officielle. Les autres sièges détenus par l’opposition sont occupés par le Nouveau Parti démocratique.

Les députés

Les députés élus par la population du Yukon élaborent et adoptent les lois qui gouvernent notre territoire. Chaque député représente une circonscription électorale. Les députés que le premier ministre nomme à la tête d’un ministère ou d’une société d’État sont appelés « ministres » et sont membres du Conseil des ministres. Les députés qui ne font pas partie de ce conseil sont les membres du caucus de leur parti politique.

Les dernières élections générales au Yukon ont eu lieu le 7 novembre 2016. Les Yukonnais ont élu les députés qui occupent les 19 sièges de l’Assemblée législative.

Visiter le site Web des membres de l’Assemblée législative du Yukon.

Les ministères et les sociétés d’État

Le gouvernement du Yukon est constitué de plusieurs ministères et sociétés d’État. Ils offrent des programmes et des services prévus par les lois du Yukon. Chaque ministère est dirigé par un sous-ministre. Ce dernier est un membre de la fonction publique du Yukon qui rend compte des activités au ministre. Les ministres sont des représentants élus et sont membres du Conseil des ministres.

Les sociétés d’État sont dirigées par un président qui est conseillé et guidé par un conseil d’administration. Les conseils d’administration des sociétés d'État sont tenus de rendre compte de leurs activités à l’Assemblée législative par l’intermédiaire d’un ministre.

Répertoire des ministères et des sociétés d’État

Les comités et les commissions

De nombreux membres du public participent au travail du gouvernement du Yukon en siégeant à des comités ou à des commissions.

Les comités et les commissions ne font pas partie de la structure gouvernementale principale. Ils se penchent sur de nombreuses questions et jouent différents rôles. Ils participent à la prestation de certains services publics, prennent des décisions ou conseillent le gouvernement.

Environ mille personnes siègent à près d’une centaine de comités et commissions du gouvernement du Yukon. Tout résident du Yukon peut poser sa candidature.

Les comités et les conseils du gouvernement du Yukon

Les comités du gouvernement du Yukon examinent et approuvent les décisions d’orientation, les priorités stratégiques à long terme ainsi que les projets de loi qui seront déposés à l’Assemblée législative. Voici les comités et les conseils.

Le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres est le principal comité du gouvernement. C'est au sein de ce comité que se prennent les décisions sur les politiques gouvernementales, notamment les mesures législatives. Le premier ministre préside le Conseil des ministres et tous les ministres en sont membres.

Le Conseil de gestion

Le Conseil de gestion approuve l’affectation des ressources financières et humaines par le gouvernement. Le ministre des Finances préside le Conseil de gestion et deux autres ministres sont nommés membres de ce Conseil. Au Yukon, le premier ministre occupe également le poste de ministre des Finances.

Le Comité ministériel des lois et règlements

Le Comité ministériel des lois et règlements planifie et approuve les travaux législatifs du gouvernement. Le ministre de la Justice préside ce comité et tous les ministres en sont membres.

Le Comité ministériel chargé des priorités et de la planification

Le Comité ministériel chargé des priorités et de la planification établit les priorités du gouvernement et en surveille les progrès. Il prend aussi des décisions sur la manière d’aborder les nouvelles orientations politiques.

Le premier ministre préside ce comité et tous les ministres en sont membres.

L’équipe du premier ministre

La fonction publique

Les fonctionnaires du gouvernement du Yukon travaillent pour un ministère ou une société d’État. Ils s’acquittent des tâches d’ordre juridique, politique, administratif ou pratique nécessaires pour offrir des programmes et des services à la population du Yukon.