Demande de bourse ou de prêt d’études canadien – Étudiant ou étudiante à temps plein

  • Admissibilité de l’étudiant ou de l’étudiante et programmes admissibles
  • Formulaires – étudiants et étudiantes à temps plein
  • Prêts offerts aux étudiants et étudiantes à temps plein
  • Bourses offertes aux étudiants et étudiantes à temps plein
  • Marche à suivre pour recevoir votre prêt ou votre bourse
  • Remplir votre demande de bourse ou de prêt d’études canadien pour les étudiants

Un processus unique de demande a été mis en place pour les bourses ou les prêts d’études canadiens destinés aux étudiants et aux étudiantes à temps plein. Vous devez présenter votre demande au plus tard 2 mois avant la fin de votre semestre.


  1. Admissibilité de l’étudiant ou de l’étudiante et programmes admissibles

    Admissibilité

    Différentes catégories d’étudiants et d’étudiantes peuvent demander une bourse ou un prêt d’études canadien, apprenez-en plus sur :

    • la marche à suivre si vous êtes admissible;
    • la catégorie d’étudiants ou d’étudiantes à laquelle vous appartenez.

    Étudiant ou étudiante à charge

    Vous appartenez à la catégorie « étudiant ou étudiante à charge » si, au début de vos études, vous avez la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente et satisfaites à tous les critères suivants :

    • vous poursuivez des études postsecondaires au moins dans les 4 années suivant la fin de vos études secondaires;
    • vous n’avez jamais travaillé à temps plein pendant 2 périodes de 12 mois ou plus;
    • vous n’avez jamais été marié ni vécu en union de fait;
    • vous n’avez jamais été chef de famille monoparentale ayant la garde légale d’un enfant et la responsabilité de subvenir à ses besoins.

    À quelle administration devez-vous présenter votre demande?

    Si vous êtes un étudiant ou une étudiante à charge, vous devez présenter votre demande au dernier territoire ou à la dernière province où votre famille a été domiciliée pendant au moins 12 mois consécutifs.

    Si vos parents sont séparés ou divorcés

    Choisissez la province ou le territoire de résidence du parent avec lequel vous vivez généralement.

    Si vous ne vivez avec aucun de vos parents

    Votre province ou territoire de résidence est celle ou celui du parent qui vous soutient financièrement.

    Étudiant indépendant ou étudiante indépendante

    À quelle administration devez-vous présenter votre demande?

    Présentez votre demande au dernier territoire ou à la dernière province où vous avez vécu pendant 12 mois consécutifs avant la date de votre demande de prêt, sans compter le temps passé aux études postsecondaires à temps plein.

    Étudiant marié, étudiante mariée ou union de fait

    Vous appartenez à la catégorie « étudiant marié, étudiante mariée ou union de fait » si, au moment de votre demande de prêt, vous avez la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente et êtes une personne :

    • légalement mariée;
    • vivant en union de fait depuis au moins 1 an.

    À quelle administration devez-vous présenter votre demande?

    Présentez votre demande au dernier territoire ou à la dernière province où vous avez vécu pendant 12 mois consécutifs avant la date de votre demande de prêt, sans compter le temps passé aux études postsecondaires à temps plein.

    Si votre partenaire vit ou travaille dans une province ou un territoire autre que le Yukon, communiquez avec le bureau de l’aide financière aux étudiants et aux étudiantes.

    Étudiant ou étudiante chef de famille monoparentale

    Vous appartenez à la catégorie « étudiant ou étudiante chef de famille monoparentale » si, au début de vos études, vous avez la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente et satisfaites à l’un des critères suivants :

    • vous avez la garde légale et physique d’un enfant et la responsabilité de subvenir à ses besoins;
    • vous n’êtes actuellement ni une personne mariée ni en union de fait.

    À quelle administration devez-vous présenter votre demande?

    Présentez votre demande au dernier territoire ou à la dernière province où vous avez vécu pendant 12 mois consécutifs avant la date de votre demande de prêt, sans compter le temps passé aux études postsecondaires à temps plein.

    Quels sont les programmes d’études admissibles?

    Pour être admissible, un programme doit :

    • durer au moins 12 semaines.
    • déboucher sur un certificat ou un diplôme d’études postsecondaires.
    • être proposé par un établissement d’enseignement postsecondaire agréé.

    Consultez la Liste d’établissements d’enseignement agréés. Si votre établissement n’y figure pas, communiquez avec le bureau de l’aide financière aux étudiants et aux étudiantes.


  2. Formulaires – étudiants et étudiantes à temps plein

    Vous êtes un étudiant marié, une étudiante mariée ou en union de fait

    Remplissez le formulaire Annexe B – Renseignements sur le conjoint ou la conjointe et déclaration.

    Vous présentez une demande en tant qu’étudiant ou étudiante à charge

    Demandez à vos parents de remplir le formulaire Annexe C – Renseignements sur les parents ou le tuteur légal et déclaration.

    Vous avez un handicap ou des besoins spéciaux

    Le gouvernement du Canada offre des prestations aux étudiants et aux étudiantes qui ont un handicap ou des besoins spéciaux persistants, prolongés ou permanents. Pour en savoir plus : Financement des études pour les personnes handicapées.

    Formulaire de renseignements sur le programme 

    Toutes les personnes qui déposent une demande doivent demander à leur établissement d’enseignement postsecondaire de remplir le formulaire de renseignements sur le programme.


  3. Prêts offerts aux étudiants et étudiantes à temps plein
    • Une personne qui suit 60 % ou plus d’une charge de cours complète est réputée à temps plein dans un programme d’études postsecondaires.
    • Une personne ayant un handicap ou des besoins spéciaux persistants, permanents ou prolongés peut être considérée à temps plein avec une charge réduite correspondant à au moins 40 % d’une charge de cours complète.
    • Un prêt est une somme d’argent que vous recevez pour vous aider à payer vos études.
    • Vous devez commencer à rembourser un prêt une fois vos études terminées.

    Quel montant pouvez-vous recevoir?

    Vous pouvez recevoir environ 4 800 $ par semestre, soit 300 $ par semaine.

    Pendant combien de temps pouvez-vous recevoir ces prêts?

    • Jusqu’à 340 semaines.
    • Jusqu’à 400 semaines pour un étudiant ou une étudiante poursuivant des études de doctorat.
    • Jusqu’à 520 semaines pour un étudiant ou une étudiante ayant un handicap ou des besoins spéciaux permanents, persistants ou prolongés.

    Quand commencerez-vous à rembourser votre prêt?

    • Six mois après la fin de vos études à temps plein.

    Si vous restez inscrit à un programme d’études à temps plein, vous devez en informer le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE). Si vous ne le faites pas, vous devrez commencer à effectuer des remboursements.

    Quel taux d’intérêt paierez-vous sur votre prêt?

    Depuis le 1er avril 2023, le Programme canadien d’aide financière aux étudiants a éliminé les intérêts sur les prêts aux étudiants. Pour en savoir plus, communiquez avec le Centre de service national de prêts aux étudiants.

    Besoin d’aide pour rembourser votre prêt?

    Le Programme d’aide au remboursement peut vous aider.


  4. Bourses offertes aux étudiants et étudiantes à temps plein

    Lorsque vous présentez une demande au Programme canadien d’aide financière aux étudiants, votre admissibilité à un prêt et à des bourses est automatiquement étudiée.  

    Vous n’avez pas besoin de souscrire un prêt pour obtenir une bourse. Cependant, vous devez déposer une demande de prêt et y avoir droit pour obtenir une bourse. Si vous avez droit à un prêt d’au moins 1 $, vous pouvez choisir :

    • de ne pas toucher au montant du prêt;
    • de recevoir uniquement la ou les bourses auxquelles vous avez droit.

    Une bourse se distingue d’un prêt de diverses manières :

    • un étudiant ou une étudiante peut avoir droit à plus d’une bourse;
    • les bourses ne doivent pas être remboursées;
    • un étudiant ou une étudiante peut avoir droit de recevoir plusieurs bourses en même temps.

    Bourse canadienne pour étudiants à temps plein

    Admissibilité

    • Votre programme dure au moins 60 semaines.
    • Votre revenu familial de l’année précédente est inférieur au seuil de revenu maximal.

    Pour en savoir plus, notamment sur le seuil de revenu : Bourse canadienne pour étudiants à temps plein.

    Bourse canadienne pour étudiants à temps plein ayant des personnes à charge

    Admissibilité

    • Vous avez des enfants à charge de moins de 12 ans.
    • Votre revenu familial de l’année précédente est inférieur au seuil de revenu maximal.

    Pour en savoir plus, notamment sur le seuil de revenu selon la taille de votre famille : Bourse canadienne pour étudiants à temps plein ayant des personnes à charge.

    Bourse d’études canadienne pour étudiants ayant une invalidité

    Admissibilité

    • Vous avez un handicap ou des besoins spéciaux permanents ou prolongés. 

    Vous pourriez également être admissible à une bourse pour vous aider à couvrir les coûts liés aux services et à l’équipement comme le tutorat, la prise de notes, les logiciels et plus encore. 

    Pour en savoir plus : Bourse d’études canadienne pour étudiants ayant une invalidité.

    Devez-vous rembourser une bourse qui vous a été octroyée?

    Vous ne devrez rembourser une bourse canadienne pour étudiants que dans les situations suivantes :

    • vous l’avez reçue par erreur;
    • vous abandonnez vos études;
    • vous passez à des études à temps partiel.

  5. Marche à suivre pour recevoir votre prêt ou votre bourse

    Pour recevoir de l’aide financière, vous devez présenter une demande sur le portail de l’aide financière aux étudiants et aux étudiantes du Yukon. Une fois votre demande approuvée, vous devez :

    Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE)

    L’Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE) décrit les modalités d’acceptation et de remboursement des prêts étudiants. 

    Qui en a besoin?

    • Les personnes qui bénéficient pour la première fois de l’aide financière (prêt ou bourse) et qui sont inscrites à des études à temps plein ou à temps partiel.
    • Les personnes qui ont déjà reçu des prêts et des bourses et qui ont interrompu leurs études pendant plus de 2 ans.
    • Les personnes qui ont déjà reçu des prêts et des bourses et qui ont déménagé dans une autre province ou un autre territoire

    Comment obtenir une EMAFE?

    1. Une fois votre demande d’aide financière canadienne aux étudiants approuvée, le gouvernement du Yukon vous enverra votre numéro d’EMAFE à 10 chiffres.
    2. Vous recevrez un courriel de bienvenue de la part du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) :
      • qui vous invitera à créer votre compte en ligne sur le CSNPE et à remplir votre EMAFE;
      • qui vous sera envoyé par l’intermédiaire de l’adresse info@msfaa-emafe.cibletudes-canlearn.ca;
      • dont l’objet sera « Inscris-toi maintenant pour créer ton compte en ligne ».
    3. Pour créer un compte sur le CSNPE :
      1. sélectionnez l’adresse URL qui se trouve dans le courriel de bienvenue;
      2. collez l’adresse dans la barre de navigation de votre navigateur Web;
      3. suivez le processus d’inscription sur la page Web du CSNPE.

    Que faire si vous n’avez pas reçu votre numéro d’EMAFE?

    Écrivez à sfa@yukon.ca ou appelez au 867-667-5929 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5929. On vous demandera de prouver votre identité avant de vous donner votre numéro par téléphone.  


  6. Remplir votre demande de bourse ou de prêt d’études canadien pour les étudiants

    Ne transmettez pas de demande de bourse ou de prêt d’études canadiens pour les étudiants si votre année scolaire se termine dans moins de 8 semaines. Votre prêt sera annulé si vos cours se terminent avant que le montant de votre prêt soit versé sur votre compte bancaire.

    Vous devez transmettre une demande de prêt d’études canadien et y avoir droit pour être admissible à la bourse.

    Dépôt d’une demande

    En ligne

    1. Inscrivez‑vous au portail en ligne (avant votre 1re connexion) puis connectez‑vous. 
      Connexion au portail de l’aide financière aux étudiants et aux étudiantes
    2. Téléversez un formulaire de renseignements sur le programme dûment rempli par un représentant ou une représentante de l’établissement d’enseignement postsecondaire. 
    3. Déposez votre demande complète avec les formulaires téléversés sur le portail en ligne. 

    Procédure d’appel d’une décision relative à une demande de prêt ou de bourse

    Pour en savoir plus : appel d’une décision relative à une demande de prêt ou de bourse.

    Quand vous versera-t-on votre prêt ou votre bourse?

    Vous recevrez les fonds admissibles lorsque :

    1. votre demande de prêt ou de bourse sera approuvée;
    2. vous aurez envoyé l’ensemble des documents nécessaires au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE);
    3. le CSNPE aura confirmé votre inscription à temps plein avec votre établissement d’enseignement.
    4. Les sommes qui vous sont dues pourront alors être versées sur votre compte bancaire :
      • soit le 1er jour de votre période d’études;
      • soit une fois votre inscription à temps plein confirmée, selon la dernière des 2 dates.

    Votre établissement peut exiger qu’une partie ou la totalité du montant du prêt serve directement au paiement de vos frais de scolarité. Dans ce cas, seule une partie du montant sera versé sur votre compte bancaire.

    Pour en savoir plus, appelez le Centre de service national de prêts aux étudiants au 1-888-815-4514.

    Retards dus au nouveau système

    L’implantation du nouveau système a causé des retards d’environ 2 semaines dans le traitement des demandes de bourses et de prêts d’études du Canada. Nous communiquons directement avec les étudiants et les étudiantes qui ont soumis des demandes pour les informer de la situation et nous assurer que leur rentrée se déroule sans anicroche. Les établissements d’enseignement postsecondaire ont également été contactés dans le but d’obtenir une prolongation des délais de paiement des droits de scolarité.

    Un service personnalisé, correspondant à leurs besoins et à leur situation particulière, est offert aux étudiants et étudiantes. Pour obtenir de l’aide, les étudiants et étudiantes ou leurs parents peuvent communiquer, en tout temps, avec le bureau de l’aide financière aux étudiants et aux étudiantes :

    • en écrivant à sfa@yukon.ca;
    • en appelant au 867-667-5929;
    • en appelant (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5929.

    Pour communiquer avec le Centre de service national de prêts aux étudiants, appelez au 1‑888‑815‑4514.


Renseignements 

Des questions? Envoyez un courriel à l’adresse sfa@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5929 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5929.